[B], non constitué dans le cadre de l'instance d'appel.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

son recours contre l'ordonnance de deuxième prolongation, que l'arrêté de placement en rétention (APR) serait illégal au regard de l'arrêt rendu par la CJUE du 5 mars 2026, dont il découle qu'une pluralité

Aux termes de l'article 2312 du Code civil, en cas de pluralité de cautions, celle qui a payé a un recours personnel et un recours subrogatoire contre les autres, chacune pour sa part. 6.

judiciaire ; En tout état de cause : - condamner la société au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société aux dépens de l'instance

En cas de pluralité de bénéficiaires, le capital-décès est versé par parts égales. » Ainsi, lorsque l'affilié n'a pas exercé de choix entre son « conjoint non séparé de corps » ou un enfant (de moins

correctionnel de Rennes le 28 juin 2018 à trois ans d'emprisonnement dont deux assortis d'un sursis pour traite d'êtres humains commise à l'égard de plusieurs personnes, proxénétisme aggravé sur une pluralité

[W] [D] et Mme [Z] [C] aux dépens de l'instance, comprenant notamment le coût des commandements de payer du 27 décembre 2022 et celui des assignations du 30 juillet 2024.

L'intimée qui n'a pas comparu à l'audience a néanmoins déposé au greffe des pièces de première instance en indiquant dans un courrier d'accompagnement pouvoir déposer ses pièces de première instance en

afin de faire disparaitre la coexistence d'acte ; il a sollicité que son état civil puisse être reconstitué, de même que l'annulation de l'ensemble des actes et préexistants ; le tribunal de Grande Instance

Suivant acte introductif d'instance à brefs délais, M.

Sur opposition à cette ordonnance le tribunal d'instance s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de SENS.

Saisi par requête de Madame X...du 9 août 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a, par jugement du 29 septembre 2010 : - Fixé la résidence de l'enfant au

Madame Y...a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de voir ordonner une expertise médicale. Le Docteur Z...a été désigné par ordonnance du 24 juin 1998.

[Z] [I] a, par actes d'huissier délivrés les 3, 4, 11 et 22 août 2017, fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bordeaux M.

Déclaré le Tribunal de céans compétent pour connaître du litige objet de la présente instance.

calcul des surfaces visées au 3° du V (…), il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

[H] aux entiers dépens de l'instance.

Ces deux instances ont été jointes, par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 11 juin 2014.

[K], la radiation de l'instance sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile et la communication de pièces.