Bernard Y...Domicilié en qualité de Médecin à la CLINIQUE CHENIEUX, Service de gastro entérologie, 18 Rue du Général Catroux-87000 LIMOGES., Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI

B... fait valoir qu’il n’habitait pas à cette adresse mais au 48 boulevard du 8 Mai 1945 à Mont-Saint-Martin, l’attestation d’hébergement établie le 12 mars 2025 et la fiche TelemOFPRA dont il se prévaut

Le requérant se prévaut de ses liens en France avec certains de ses enfants qui le prennent en charge sur place, et notamment sa fille A, française, qui l'héberge.

il se prévaut, M.

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, la Caisse Primaire d'assurance maladie de Vaucluse demande à la cour de : - lui donner acte de ce qu'elle s'en

SELARL LAFARGE ASSOCIES (Me Arnaud CLERC), avocats au barreau de PARIS substitué par Me Coraly FRANC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me [G] [B] es qualités de mandataire ad'hoc de LFI Loire

APPELANT Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la S.C.P.

qu'il subit un préjudice personnel à raison de la violation des dispositions de l'article 39 bis de la loi du 29 juillet 1881, et se prévaut des décisions rendues sous l'empire des articles 14 et 14-1

EXPOSE DU LITIGE De 1977 à 2008, [R] [J] a travaillé en qualité de monteur soudeur sur le site de [Localité 4] où sont fabriqués des fours destinés à l'industrie.

Veuve H..., de Pierre Philippe H..., par acte de Me MAGNAN du 16 mars 1946 publié au Bureau des Hypothèques de X... le 9 mai 1946 volume 2460 N° 22 avec la ratification par Monsieur Claude Roger Casimir

qualité d'apatride ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

qualité d'apatride ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 INTIMES CAISSE PRIMAIRE

des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application

C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Guy Z...

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

, retranscrit par acte du 13 mai 1927, stipule en page trois que [HT] comparant pour Monseigneur [WC] [PG] déclare attribuer en pleine propriété en conformité de l'article 112 de la loi du 29 avril 1926

- loi du 26 novembre 1912, codifiant les dispositions précitées de la loi du 12 juin 1893, et décret d'application du 10 juillet 1913, reprenant celles du décret du 20 novembre 1904 ; un décret

, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2023.