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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
616258efa2370d151415abcd
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Sur la prime exceptionnelle Monsieur [H] fait valoir que jusqu'en 2006 ,il a perçu une prime exceptionnelle d'un montant de 1500€ ou de 2000€ pour l'année 2003 , versée chaque année au mois de décembre
Source officielleChambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
variable 2021 : 6 280,70 euros brut prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : 600 euros brut indemnité de licenciement : 24 058,54 euros net indemnité de préavis : 10 189,50 euros brut congés payés
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c3
2 juin 2015
2 juin 2015
conservatoire jusqu' à sa réintégration effective, la somme de 15 000 € d'indemnité provisionnelle à valoir sur le préjudice subi du fait de son licenciement nul et 500 € de provision, au titre de la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60375eec1825c93c2cf32208
2 avril 2015
2 avril 2015
de 6.440 euros au titre de la prime exceptionnelle 2007, - condamné la sas Ethix à lui payer la somme de 1.156,57 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés non prix, avec intérêts au taux
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd8880a
6 avril 2006
6 avril 2006
Monsieur X... percevait en dernier lieu un salaire mensuel de 1 057,79 ç pour 139 heures de travail auquel s'ajoutait une prime exceptionnelle.
Source officielleChambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfce
22 avril 2025
22 avril 2025
De plus, vous avez perçu pendant six mois une prime exceptionnelle destinée à rémunérer une sujétion particulière d'auto déchargement.
Source officielle5e Chambre
615e0e2bc25a97f0381f52f4
6 novembre 2014
6 novembre 2014
[C] [Q] sollicite le paiement d'un rappel de prime de résultat et de prime exceptionnelle, cette dernière correspondant à une prime de salon.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60343772d55acc28b2f7a953
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Sur la prime exceptionnelle d'intéressement, il prétend en avoir respecté le caractère collectif, l'exclusion des salariés en CDD se justifiant par le souhait des partenaires sociaux de subordonner le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4e9e4ea48318f5afe5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
1.000 € pour non-respect du contrat de travail ; - 91 € pour rappel de salaire du 19 au 31 mars 2015 ; - 115 € pour rappel d'heures supplémentaires du 19 au 31 mars 2015 ; - 800 € au titre d'une prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61b44d0a2d6dd6a61a121d13
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[I], qui occupe la même fonction de vendeur-démonstrateur, mentionne une prime exceptionnelle en décembre 2017, elle est d'un montant de 1.108 euros et non 2.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
SURSOIT À STATUER en ce qui concerne la demande relative au paiement de la prime dite " prime exceptionnelle " pour la période du 1er mars 2002 au 11 mars 2003 ; ORDONNE la réouverture des débats sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031e109a34bcbb4b056b71c
13 juin 2018
13 juin 2018
Il affirme que des heures supplémentaires étaient payées sous forme de primes exceptionnelles.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874ddd7
4 avril 2024
4 avril 2024
de fin d'année 2017 + 1/12 de la prime exceptionnelle, soit la somme de 10.057,23 euros'.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af793bcaf505db696392
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Macron versée en 2018 et indument reprise en 2019 ; - 2 500 euros au titre de la prime exceptionnelle versée en avril 2018 et reprise - 1 000 euros au titre de la prime Macron versée en 2019 et reprise
Source officielleSécurité sociale
6160964b41ad74d62c181887
7 octobre 2014
7 octobre 2014
fait apparaître au crédit : * le salaire de base à hauteur de 1.213,36 euros, * les heures supplémentaires à hauteur de 108,50 euros, * les indemnités diverses à hauteur de 2.731,72 euros, * les primes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La requérante soutient que son préjudice est constitué de la perte de deux jours de RTT, des " indemnités repas " et d'une partie des primes exceptionnelles.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
G B, • 51 600 euros se rapportant aux prestations de la société Kon Tiki Conseil, • 51 791 euros correspondant à des primes exceptionnelles et celle de 204 euros, portant sur l'achat de bonnettes
Source officielle1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bf
20 avril 2022
20 avril 2022
l'employeur conteste toute forme d'humiliation en faisant valoir que l'entretien du 31 décembre 2015 ne constituait pas un entretien d'évaluation puisqu'il n'avait pour objet que la notification d'une prime
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00958_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des primes exceptionnelles ont également été attribuées à son fils, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad5
27 août 2003
27 août 2003
de mars 1998; Attendu que sans contester sérieusement la réalité de ces heures supplémentaires, la Société Transports Philippe Prud'homme soutient que ces heures ont été payées sous la forme de primes
Source officiellePage 20 sur 11794