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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b60
16 octobre 2014
date du 11 septembre 2014, les époux X... sollicitent un délai de grâce de 6 mois et le report d'autant de la vente, faisant valoir, qu'outre leur résidence principale, objet de la saisie, ils sont propriétaires
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
A... est propriétaire de parcelles cadastrées ... en Haute-Loire.
6253cb74bd3db21cbdd8d84e
22 février 2011
. **** La SCI 9 COLOMES était propriétaire d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation, situé 9 rue Imbert Colomes à LYON 1er.
Chambre 1-2
6438f1f7a942a604f5e93268
13 avril 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Frère est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3].
6253c9a6bd3db21cbdd88ed1
23 janvier 2007
Dans des conclusions du 5 décembre 2005, elle fait valoir que la demande de ses parents, propriétaires de l'immeuble, se heurterait à une contestation sérieuse, relevant de la compétence du juge du fond
2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
B, propriétaire d'un immeuble situé au 182 rue Etienne Dolet à Cachan a été assujetti à la taxe sur les logements vacants pour trois appartements, respectivement situés au rez-de-jardin, au 1er étage droite
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
L'extension de périmètre peut également être engagée à la demande de propriétaires dont les immeubles ne sont pas inclus dans le périmètre. / La proposition de modification est soumise à l'assemblée des
6253cd9bbd3db21cbdd93d83
19 juillet 2017
Monsieur Thierry X... fait valoir que ses ressources ne lui permettent pas de faire face aux condamnations, que s'il est propriétaire de son logement, le crédit immobilier lui ayant permis de l'acquérir
6253c911bd3db21cbdd87227
28 juin 2004
FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Z... propriétaire d'un immeuble jouxtant directement une parcelle de terre à usage de jardin d'agrément appartenant à Madame Y... a fait pratiquer des ouvertures dans le
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3 juin 2008
Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2008 et signé par Madame BEUVE, Faisant Fonction de Président et Madame GALAND, Greffier Les époux René X..., propriétaires
Référés Civils
63c79bcdda31367c908eb863
17 janvier 2023
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE': Mme [Y] [I] est propriétaire
Rétention Administrative
66bc4879a5822c82a7cbdf8f
13 août 2024
afin de continuer les auditions, de procéder au constat des dégradations ainsi qu'à l'identification de la victime à compter du 6 août 2024 à 3 h 30, le procès-verbal de prise de contact avec les propriétaires
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdbd58f4254e5b49054f0be
24 janvier 2019
[W] et Mme [X] sont devenus propriétaires de cet immeuble.
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8c
25 avril 2025
[E] en raison de la cessation de l'activité de l'entreprise suite à sa fermeture administrative; qu'étant locataire et non propriétaire de l'immeuble , elle n'a pris connaissance de l'existence d'une procédure
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7340d808eb34e455454
11 juillet 2024
* * * LES FAITS ET LA PROCÉDURE Les époux [W] sont propriétaires d'un immeuble en bordure du lac de [Localité 4], en Gironde. Ils ont obtenu l'autorisation de construire un ponton.
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36680
14 janvier 2025
Elle fait valoir que l'appelant n'a pas exécuté le jugement ; qu'il ne lui pas réglé ce qu'elle aurait dû percevoir depuis plus de 4 ans ; qu'il fait tout pour se rendre insolvable alors qu'il est propriétaire
6253cadabd3db21cbdd8c4da
19 juin 2008
Les époux X... qui sont propriétaires d'un immeuble situé à Nans les Pins, dans le département du Var, l'ont donné à bail commercial le 19 avril 1990 à une société aux droits de laquelle se trouve l'Eurl
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
2005 montrent que ses revenus annuels ont été constamment inférieurs à 10 000 € et les quittances de loyers pour le logement encore occupé par lui à Sainte- Marie Cappel... établissent qu'il n'est propriétaire
6253cd9bbd3db21cbdd93d86
4 octobre 2017
faite par le tribunal qui a statué selon les dispositions de l'article 1384 du Code civil alors que selon eux, le transfert de la garde des éléments de la piscine ne serait pas intervenu entre les propriétaires
3e chambre civile
6a0ff0fbcdc6046d47893688
21 mai 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI [J] et Fils est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3] à Frontignan, destiné à la location de boxes et de garages.
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