CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4242
23 octobre 2025
en augmentation sur les années 2021 et 2022 de 12.968,06 euros à 41.798,24 euros, ce qui montre qu'il a exécuté son obligation de prospection et de développement de la clientèle.
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa9
29 juin 2017
Utilisant, à l'insu de [F] [I] et d'Aviva, les listings de la clientèle établis en vue de la répartition des contrats, [G] [E] s'adressait par une lettre du 25 janvier 2012 aux clients dont les contrats
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad0
30 novembre 2001
antérieure de clients, fournisseurs et agents" ; Qu'il ressort, en revanche, des pièces comptables produites que le montant des ventes alors réalisé s'élevait à 323.000F, chiffre 11 fois moindre que
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
aux sollicitations de ladite clientèle.
21e chambre
5fd99ed0dfb0689189f85026
19 décembre 2019
Vous l'informez que ces rdv font suite à une demande du client.
Avis
CADA:20170712
7 septembre 2017
refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant suspension de fonctions de son client
2 e chambre civile
65af660ab6c6260008b52f89
18 janvier 2024
- le démarchage de clients : En vertu des principes ci-dessus rappelés tenant à la liberté du commerce, le simple démarchage de la clientèle d'un concurrent ne constitue pas un acte de concurrence
2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d09
7 juillet 2022
clients.
Chambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
Il peut s'agir d'un secteur géographique ou d'une catégorie de clients à visiter et il est admis que le secteur géographique peut être très vaste à la condition que la clientèle fasse l'objet de précisions
5e Chambre
5fdbb57494f8349485c06dca
24 janvier 2019
d'indemnité de clientèle.
3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
Les clients existants sont exclus de la prospection selon la liste d'annexe 4 Il appartenait à PARIS BERLIN AGENTUR de prospecter une nouvelle clientèle.
17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba0957
12 novembre 2015
Quant au mail du 9 novembre 2009, il expose la nouvelle politique commerciale qui vise à mettre à jour la base client, et à répartir les fiches des clients qui n'existent plus et les fiches des clients
6253c91dbd3db21cbdd87478
4 octobre 2004
Sur l=indemnité de clientèle: L=employeur est tenu au paiement de l=indemnité de clientèle si le VRP a contribué personnellement à l=accroissement en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée
Pôle 6 - Chambre 10
616282347a007b88ee1566e2
28 mai 2013
A ce titre, vos missions sont notamment les suivantes : - Veiller à la prospection et au développement de votre portefeuille de clients et de prospects ; - Réaliser des analyses sur le marché des clients
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576196
29 novembre 2016
et la prospection systématique de ses clients pour leur offrir des produits servilement copiés à des conditions avantageuses, détourné sa clientèle actuelle et potentielle entraînant le non-renouvellement
6162986b201c88caf8c4e16a
27 juin 2013
De même, vous avez refusé de tenir compte de leur expérience professionnelle auprès de cette clientèle particulière et les avez obligées à faire de la relance téléphonique auprès de clientes en dépit des
Chambre A - Commerciale
69df2693cdc6046d47485f70
14 avril 2026
Ainsi, elle fait valoir que la clientèle devant être cédée n'avait pas vocation à constituer l'intégralité de la clientèle du franchisé qui devait développer majoritairement une clientèle ex nihilo.
Chambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a04
6 juillet 2023
, négociations près des partenaires, résolutions et traitements des litiges, suivis et traitements des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier 'clients', prospection de nouveaux clients
17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
Sont assimilés à des ordres directs, les commandes transmises par des clients ayant déjà traité par son intermédiaire.', il ne justifie pas que la salariée gérait les commandes de ces clients.
Sociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76b4
18 octobre 2024
(e); Il lui est également fait grief du non-port des équipements de protection individuelle le 22 octobre 2018, à savoir les lunettes de protection, le jour même de l'entretien préalable ayant conduit
Page 20 sur 608