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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4242

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en augmentation sur les années 2021 et 2022 de 12.968,06 euros à 41.798,24 euros, ce qui montre qu'il a exécuté son obligation de prospection et de développement de la clientèle.

Source officielle
CA

3e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaaa9

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Utilisant, à l'insu de [F] [I] et d'Aviva, les listings de la clientèle établis en vue de la répartition des contrats, [G] [E] s'adressait par une lettre du 25 janvier 2012 aux clients dont les contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad0

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

antérieure de clients, fournisseurs et agents" ; Qu'il ressort, en revanche, des pièces comptables produites que le montant des ventes alors réalisé s'élevait à 323.000F, chiffre 11 fois moindre que

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

aux sollicitations de ladite clientèle.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Vous l'informez que ces rdv font suite à une demande du client.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170712

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant suspension de fonctions de son client

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af660ab6c6260008b52f89

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- le démarchage de clients : En vertu des principes ci-dessus rappelés tenant à la liberté du commerce, le simple démarchage de la clientèle d'un concurrent ne constitue pas un acte de concurrence

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d09

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

clients.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7a05d6f7f678d48cf1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il peut s'agir d'un secteur géographique ou d'une catégorie de clients à visiter et il est admis que le secteur géographique peut être très vaste à la condition que la clientèle fasse l'objet de précisions

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57494f8349485c06dca

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

d'indemnité de clientèle.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fc8d6ea26f688da92b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les clients existants sont exclus de la prospection selon la liste d'annexe 4 Il appartenait à PARIS BERLIN AGENTUR de prospecter une nouvelle clientèle.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036537d8d18e3b475ba0957

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Quant au mail du 9 novembre 2009, il expose la nouvelle politique commerciale qui vise à mettre à jour la base client, et à répartir les fiches des clients qui n'existent plus et les fiches des clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87478

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Sur l=indemnité de clientèle: L=employeur est tenu au paiement de l=indemnité de clientèle si le VRP a contribué personnellement à l=accroissement en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282347a007b88ee1566e2

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

A ce titre, vos missions sont notamment les suivantes : - Veiller à la prospection et au développement de votre portefeuille de clients et de prospects ; - Réaliser des analyses sur le marché des clients

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576196

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

et la prospection systématique de ses clients pour leur offrir des produits servilement copiés à des conditions avantageuses, détourné sa clientèle actuelle et potentielle entraînant le non-renouvellement

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162986b201c88caf8c4e16a

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

De même, vous avez refusé de tenir compte de leur expérience professionnelle auprès de cette clientèle particulière et les avez obligées à faire de la relance téléphonique auprès de clientes en dépit des

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi, elle fait valoir que la clientèle devant être cédée n'avait pas vocation à constituer l'intégralité de la clientèle du franchisé qui devait développer majoritairement une clientèle ex nihilo.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a04

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, négociations près des partenaires, résolutions et traitements des litiges, suivis et traitements des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier 'clients', prospection de nouveaux clients

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f729

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sont assimilés à des ordres directs, les commandes transmises par des clients ayant déjà traité par son intermédiaire.', il ne justifie pas que la salariée gérait les commandes de ces clients.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de74f06387a26ce76b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

(e); Il lui est également fait grief du non-port des équipements de protection individuelle le 22 octobre 2018, à savoir les lunettes de protection, le jour même de l'entretien préalable ayant conduit

Source officielle

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