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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6163abe4379f4722fa1c51d4
16 novembre 2010
CARTAIX LOGISTIQUE en qualité de cariste magasinier, a été victime d'un accident du travail ; il a été déséquilibré en déchargeant un colis et il est tombé sur le dos, se blessant gravement.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349b0876004f131a5f3f
6 septembre 2022
l'accident du travail dont a été victime le salarié le 3 novembre 2010 ; - ordonné la majoration de la rente au taux maximum prévu par la loi ; - alloué au salarié la somme de 5 000 euros à titre de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
Le 19 février 2021, son employeur a déclaré l'accident du travail dont elle lui avait dit avoir victime le même jour dans les termes suivants : 'la salariée effectuait des cartons de retour de collections
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f65d
26 avril 2024
[Y] a déclaré avoir été victime le 2 août 2018, - nommer tel expert, avec pour mission de : o dire si les arrêts de travail et soins prescrits à M.
6e chambre
6035170b22134442e850dbf7
21 juin 2016
: * 171 185,54 € à titre principal ou 106 105,24 € à titre subsidiaire, nette de CSG-CRDS, au titre de son préjudice économique, * 20 000 €, nette de CSG-CRDS, à titre de dommages et intérêts en réparation
2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7204
14 janvier 2025
[T] [J] en leurs demandes faute de qualité à agir ; - juger irrecevables les demandes formulées par la veuve Mme [I] au titre de l'indemnisation d'un préjudice patrimonial d'ores et déjà indemnisé par
Chambre sociale
60373f5eebfb811ddc78e2ed
7 mai 2015
Elle ajoute enfin, qu'aucun salarié n'a été victime d'un accident du travail liée à la présence d'éléments contenant de l'amiante, qu'aucun manquement aux règles de sécurité n'a été relevé à son égard
Sociale E salle 4
64ae4ad2a1775905dba3bb18
7 juillet 2023
Nous ne pouvons tolérer votre comportement totalement dégradant et humiliant l'égard d'un salarié de notre établissement.
2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800b99
24 octobre 2024
[Z] et que la caisse a instruit le dossier de maladie professionnelle à l'égard d'une personne morale qui n'a pas qualité d'employeur juridique.
653b58c3502b828318c4e2b6
26 octobre 2023
principal, - lui déclarer inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident dont a été victime M.
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fad
21 janvier 2014
Christophe X..., salarié de la société D... en qualité de chauffeur livreur a été victime d'un accident du travail le 1er août 2006 alors qu'il utilisait un chariot automoteur électrique pour décharger
62e3791cf18708e2e904b068
28 juillet 2022
[C] [I] (le salarié), salarié de la SARL [4] (l'employeur), a été victime d'un accident de la circulation.
69eaf9ddcdc6046d4756b6e0
salarié, a quitté l'entreprise le 31 juillet 2020 ; que le salarié ne verse aucun élément à l'appui de ses affirmations et que les ordres et contre-ordres relèvent en réalité de l'activité propre de la
Chambre 4-5
6622095b9ce142000838959f
18 avril 2024
Eu égard à la rupture de son contrat de travail le 8 mars 2019, le salarié peut réclamer un des sommes au titre des 3 années précédent la rupture, soit à compter du 8 mars 2016.
CHAMBRE SOCIALE A
6162d67aa2a5768a176c561b
10 septembre 2012
Il reproche ensuite à [L] [U], victime d'un accident du travail le 15 octobre 2008, d'avoir demandé à un salarié de l'accompagner à l'hôpital puis d'avoir invité un second salarié à venir chercher le premier
Pôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc0706997
2 juin 2016
Elle précise en effet que la société Decobat a contesté sa qualité d'employeur au jour de l'accident et a obtenu une décision de la cour d'appel de Versailles retenant que la preuve de la qualité de salarié
6253c8d3bd3db21cbdd8660f
22 janvier 2003
d'un harcèlement ; Qu'aux termes de l'article L 122-49 du Code du Travail sont prohibés les agissements répétés à l'égard d'un salarié de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
X...reconnaît qu'il était chargé, avec un autre salarié, de tirer un câble d'alimentation ; il ne produit pas de pièces vérifiables quant à la longueur exacte du câble en question ainsi qu'à son poids
CHAMBRE SOCIALE C
60364548ae8bffa6ee8267f2
20 novembre 2015
[Q] [C] à la CGT n'est pas démontrée par ce dernier, son élection en qualité de membre du CHSCT n'étant à cet égard aucunement significative puisqu'il a été élu en tant que candidat libre ; le courrier
Ch. Sociale -Section B
65b361aa1d7564000872de80
25 janvier 2024
Par arrêt du 16 mars 2021, la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble a jugé que l'accident dont Mme [V] [T] a été victime le 24 novembre 2014 doit être pris en charge au titre de la législation
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