CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 126 résultats pour « qualité de tiers à l'égard du salarié victime (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6163abe4379f4722fa1c51d4

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

CARTAIX LOGISTIQUE en qualité de cariste magasinier, a été victime d'un accident du travail ; il a été déséquilibré en déchargeant un colis et il est tombé sur le dos, se blessant gravement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6318349b0876004f131a5f3f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

l'accident du travail dont a été victime le salarié le 3 novembre 2010 ; - ordonné la majoration de la rente au taux maximum prévu par la loi ; - alloué au salarié la somme de 5 000 euros à titre de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 19 février 2021, son employeur a déclaré l'accident du travail dont elle lui avait dit avoir victime le même jour dans les termes suivants : 'la salariée effectuait des cartons de retour de collections

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f9b787c4000862f65d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[Y] a déclaré avoir été victime le 2 août 2018, - nommer tel expert, avec pour mission de : o dire si les arrêts de travail et soins prescrits à M.

Source officielle
CA

6e chambre

6035170b22134442e850dbf7

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

: * 171 185,54 € à titre principal ou 106 105,24 € à titre subsidiaire, nette de CSG-CRDS, au titre de son préjudice économique, * 20 000 €, nette de CSG-CRDS, à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875464181ea8ef9c1d7204

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] [J] en leurs demandes faute de qualité à agir ; - juger irrecevables les demandes formulées par la veuve Mme [I] au titre de l'indemnisation d'un préjudice patrimonial d'ores et déjà indemnisé par

Source officielle
CA

Chambre sociale

60373f5eebfb811ddc78e2ed

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Elle ajoute enfin, qu'aucun salarié n'a été victime d'un accident du travail liée à la présence d'éléments contenant de l'amiante, qu'aucun manquement aux règles de sécurité n'a été relevé à son égard

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ad2a1775905dba3bb18

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Nous ne pouvons tolérer votre comportement totalement dégradant et humiliant l'égard d'un salarié de notre établissement.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8664a2a1858e05800b99

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Z] et que la caisse a instruit le dossier de maladie professionnelle à l'égard d'une personne morale qui n'a pas qualité d'employeur juridique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c3502b828318c4e2b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

principal, - lui déclarer inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident dont a été victime M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fad

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Christophe X..., salarié de la société D... en qualité de chauffeur livreur a été victime d'un accident du travail le 1er août 2006 alors qu'il utilisait un chariot automoteur électrique pour décharger

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791cf18708e2e904b068

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[C] [I] (le salarié), salarié de la SARL [4] (l'employeur), a été victime d'un accident de la circulation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9ddcdc6046d4756b6e0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

salarié, a quitté l'entreprise le 31 juillet 2020 ; que le salarié ne verse aucun élément à l'appui de ses affirmations et que les ordres et contre-ordres relèvent en réalité de l'activité propre de la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Eu égard à la rupture de son contrat de travail le 8 mars 2019, le salarié peut réclamer un des sommes au titre des 3 années précédent la rupture, soit à compter du 8 mars 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162d67aa2a5768a176c561b

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Il reproche ensuite à [L] [U], victime d'un accident du travail le 15 octobre 2008, d'avoir demandé à un salarié de l'accompagner à l'hôpital puis d'avoir invité un second salarié à venir chercher le premier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035337fcbc9a65dc0706997

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Elle précise en effet que la société Decobat a contesté sa qualité d'employeur au jour de l'accident et a obtenu une décision de la cour d'appel de Versailles retenant que la preuve de la qualité de salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd8660f

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

d'un harcèlement ; Qu'aux termes de l'article L 122-49 du Code du Travail sont prohibés les agissements répétés à l'égard d'un salarié de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd9

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X...reconnaît qu'il était chargé, avec un autre salarié, de tirer un câble d'alimentation ; il ne produit pas de pièces vérifiables quant à la longueur exacte du câble en question ainsi qu'à son poids

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60364548ae8bffa6ee8267f2

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

[Q] [C] à la CGT n'est pas démontrée par ce dernier, son élection en qualité de membre du CHSCT n'étant à cet égard aucunement significative puisqu'il a été élu en tant que candidat libre ; le courrier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361aa1d7564000872de80

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par arrêt du 16 mars 2021, la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble a jugé que l'accident dont Mme [V] [T] a été victime le 24 novembre 2014 doit être pris en charge au titre de la législation

Source officielle

Page 20 sur 657

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.