[E] ; - remis sur ces points l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyés devant la cour d'appel d'Aix en Provence autrement composée ; - condamné la

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la note en délibéré et la demande de réouverture des débats : En droit, l'article 445 du Code de procédure civile dispose que : 'Après la clôture des débats, les parties

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement contradictoire du 18 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Metz a : Rejeté la demande de réouverture des débats ; Débouté M.

Il en est de même de celle de la consignation des fonds nécessaires aux frais des opérations par le créancier demandeur à la réouverture de la procédure.

Vu les conclusions notifiées par Rpva le 31 mars 2022 par la société Jdc Midi-Pyrénées, auxquelles il est fait référence pour l'exposé de l'argumentaire, demandant de, sur réouverture des débats : -

Par arrêt du 24 mai 2019, la cour, infirmant le jugement, a constaté que l'action des consorts I... n'était pas prescrite et, avant dire droit, a ordonné la réouverture des débats et invité les consorts

MOTIFS Il y a lieu de rappeler les motifs pour lesquels la cour, par arrêt avant dire droit du 26 mars 2024, a réouvert les débats, et d'examiner les éléments produits par les parties suite à la réouverture

la réouverture des débats et invoquant l'inexistence de la convention d'arbitrage et la commission d'actes frauduleux par la société Cardno ME (pièce factuelle n° 89 de la demanderesse). 76.

DÉBATS : A la demande des parties, et conformément aux dispositions des articles 907 et 799 du code de procédure civile, l'affaire ne requérant pas de plaidoirie, le conseiller de la mise en état a

des débats afin de recueillir les positions respectives des parties sur ce point.

qui lui est faite, - dit que le Syndicat a établi le principe de sa créance mais ne justifie pas du montant réclamé, - ordonne la réouverture des débats et enjoint au Syndicat de produire les pièces

Sur les conclusions tendant à la réouverture des opérations d'expertise : 8.

La situation des comptes courants débiteurs avaient été signalée au cotisant. Textes': ['] Conclusions': La qualification d'avance sur dividende ne peut être retenue.

Banque populaire méditerranée de toutes ses demandes fins et conclusions, -Condamné la S.A.

[R] d'une réouverture des débats aux fins de justification de la mise en oeuvre de la garantie, demande qu'il a retransmise à la Compagnie générale de garantie, en lui demandant de lui adresser tous les

Dès lors, ce moyen étant soulevé d'office et étant de nature à influer sur tous les aspects du litige, il y a lieu de surseoir à statuer, d'ordonner la réouverture des débats, de révoquer l'ordonnance

Le juge de l'exécution a rendu un premier jugement ordonnant la réouverture des débats sur divers points relevés d'office, sur lesquels il a statué par jugement réputé contradictoire du 30 septembre 2010

le tribunal judiciaire afin qu'elle soit jugée sur le fond ; - Débouter la caisse de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles.

Par jugement du 18 octobre 2017, le juge aux affaires familiales a débouté Monsieur [P] [M] de sa demande de dommages et intérêts, et a, avant dire droit, réouvert les débats sur le partage et les autres

Par jugement rendu contradictoirement le 24 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : - reçu Mme [B] épouse [C] [Z] en ses demandes, - fixé les créances de Mme [B] épouse [C] [Z