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426 résultats pour « renonciation à l'audition d 'un témoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 12

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort du récit qu'ils en ont fait lors de leur audition par les enquêteurs le 19 novembre 2015 que : - après la première partie du spectacle, ils se trouvaient tous les deux 'au balcon' lorsque le

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CA

Chambre 2 A

6688de0d676b73dd81b96cee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avait tenu aux gendarmes, le 6 septembre 2013, des propos parfaitement cohérents témoignant de souvenirs précis et d'une réelle détermination à voir sa démarche aboutir, outre qu'il ressort d'une audition

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f44255cdc6046d472e7e78

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société produit également un compte rendu d'un entretien mené par le directeur général adjoint (pièce n°9 de l'appelante) qui a procédé le 7 octobre 2020 à l'audition de Mme [Z], responsable contentieux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d254e6f046d26ca502

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du contrat de travail Sur la demande de dommages et intérêts au titre de la perte de chance Mme [J], après avoir exposé que la société Schneider Electric Buildings LLC sise à [Localité 6] a renoncé

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En toutes hypothèses, il demande à la cour de condamner l'employeur au paiement: * à maître [X] [O], contre renonciation à percevoir l'aide juridictionnelle, la somme de 7 000 euros en application des

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4775cdc6046d4787c483

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [E], militante du même syndicat que Mme [Y], dont le témoignage doit être pris avec précaution eu égard aux liens de proximité du témoin avec les parties appelantes, a attesté avoir vu ce jour-là Mme

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679210cdc6046d47440132

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[VY] qui a été débouté de sa demande à ce titre, le conseil retenant que celui-ci n'avait pas déposé plainte et que les auditions des autres salariés concernés ne mentionnaient aucun élément quant aux

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CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il communique également l'attestation de Mme [U] [L] qui témoigne de ce que pendant sa période d'employée de la filiale indonésienne les cotisations de sécurité sociale ( Jamsostek) n'ont pas été payées

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d549

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos auxquels le salarié n'a pas renoncé

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CA

Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

De plus, cette absence de contestation ne vaut ni renoncement à une telle prétention, ni acquiescement aux horaires indiqués par l'employeur dans les bulletins de salaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Mme X...badgeait lorsqu'elle avait terminé son travail du soir et au départ des opératrices d'équipe du soir.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

de BE IP, cote 2984 ; audition d'ACTN, cote 112 ; auditions des revendeurs-installateurs précitées), qu'ils n'affichaient pas d'autres prix que ceux-ci et, surtout, qu'ils les appliquaient aux consommateurs

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60347a9820760468939cf724

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Dans le dossier MAIF, vous étiez informée de l'analyse des spécialistes financiers de la MAIF jugeant peu sérieuses les offres concurrentes et qui, au contraire, nous étaient reconnaissants d'avoir expliqué

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CA

1ère Chambre

62c52999a2c4236379079b8a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U], en annulation de procès-verbaux d'audition de M. [K], ancien collaborateur de Me [JW].

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163cdaba4f434918a1e520e

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Considérant selon la société BNP PARIBAS que Madame [D] n'a pas émis le souhait de retrouver ses anciennes fonctions ainsi qu'en témoigne Madame [P] (cf attestation du 31/03/2008) et qu'à aucun moment

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CA

Chambre Sociale

6970764bcdc6046d47127cdf

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

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CA

21e chambre

62c7cb54cb8dca058e3e80b5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle explique avoir subi des menaces et des pressions dans le cadre d'entretiens qui se sont tenus plusieurs jours de suite, sans assistance ni délai de réflexion, afin d'obtenir d'elle un renoncement

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CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79ba

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Z] d'enjoindre à la SAS ADF Rhône Alpes de verser aux débats l'accord de modulation et d'ordonner l'audition de 4 témoins supplémentaires : Mme [A], M. [W], M. [I], M.

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CA

19e chambre

603496e0ca97d1838b50d440

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

L'inspection du travail a également établi un rapport le 25 mai 2011, reconnaissant comme fondées les allégations de Mme [M] [X] concernant la situation de harcèlement moral et le procès-verbal subséquent

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CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

rédiger une attestation très structurée sur les relations familiales du couple [L]-[B] envers les neveux et nièces en rappelant que ni [O] [L] ni [C] [B] ne m'ont informée de leur vivant avoir retiré ou renoncé

Source officielle

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