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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 12
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9
2 octobre 2025
Il ressort du récit qu'ils en ont fait lors de leur audition par les enquêteurs le 19 novembre 2015 que : - après la première partie du spectacle, ils se trouvaient tous les deux 'au balcon' lorsque le
Chambre 2 A
6688de0d676b73dd81b96cee
5 juillet 2024
avait tenu aux gendarmes, le 6 septembre 2013, des propos parfaitement cohérents témoignant de souvenirs précis et d'une réelle détermination à voir sa démarche aboutir, outre qu'il ressort d'une audition
Chambre 4 A
69f44255cdc6046d472e7e78
10 avril 2026
La société produit également un compte rendu d'un entretien mené par le directeur général adjoint (pièce n°9 de l'appelante) qui a procédé le 7 octobre 2020 à l'audition de Mme [Z], responsable contentieux
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d254e6f046d26ca502
23 janvier 2025
du contrat de travail Sur la demande de dommages et intérêts au titre de la perte de chance Mme [J], après avoir exposé que la société Schneider Electric Buildings LLC sise à [Localité 6] a renoncé
Chambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
En toutes hypothèses, il demande à la cour de condamner l'employeur au paiement: * à maître [X] [O], contre renonciation à percevoir l'aide juridictionnelle, la somme de 7 000 euros en application des
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4775cdc6046d4787c483
15 janvier 2026
Mme [E], militante du même syndicat que Mme [Y], dont le témoignage doit être pris avec précaution eu égard aux liens de proximité du témoin avec les parties appelantes, a attesté avoir vu ce jour-là Mme
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679210cdc6046d47440132
13 janvier 2026
[VY] qui a été débouté de sa demande à ce titre, le conseil retenant que celui-ci n'avait pas déposé plainte et que les auditions des autres salariés concernés ne mentionnaient aucun élément quant aux
17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced
30 septembre 2020
Il communique également l'attestation de Mme [U] [L] qui témoigne de ce que pendant sa période d'employée de la filiale indonésienne les cotisations de sécurité sociale ( Jamsostek) n'ont pas été payées
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos auxquels le salarié n'a pas renoncé
Chambre Sociale
6a225a48cdc6046d4737d09d
4 juin 2026
De plus, cette absence de contestation ne vaut ni renoncement à une telle prétention, ni acquiescement aux horaires indiqués par l'employeur dans les bulletins de salaire.
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
Mme X...badgeait lorsqu'elle avait terminé son travail du soir et au départ des opératrices d'équipe du soir.
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
de BE IP, cote 2984 ; audition d'ACTN, cote 112 ; auditions des revendeurs-installateurs précitées), qu'ils n'affichaient pas d'autres prix que ceux-ci et, surtout, qu'ils les appliquaient aux consommateurs
Pôle 6 - Chambre 9
60347a9820760468939cf724
1 décembre 2016
Dans le dossier MAIF, vous étiez informée de l'analyse des spécialistes financiers de la MAIF jugeant peu sérieuses les offres concurrentes et qui, au contraire, nous étaient reconnaissants d'avoir expliqué
1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8a
5 juillet 2022
[U], en annulation de procès-verbaux d'audition de M. [K], ancien collaborateur de Me [JW].
Pôle 6 - Chambre 6
6163cdaba4f434918a1e520e
5 mai 2010
Considérant selon la société BNP PARIBAS que Madame [D] n'a pas émis le souhait de retrouver ses anciennes fonctions ainsi qu'en témoigne Madame [P] (cf attestation du 31/03/2008) et qu'à aucun moment
6970764bcdc6046d47127cdf
20 janvier 2026
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
21e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b5
7 juillet 2022
Elle explique avoir subi des menaces et des pressions dans le cadre d'entretiens qui se sont tenus plusieurs jours de suite, sans assistance ni délai de réflexion, afin d'obtenir d'elle un renoncement
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79ba
15 avril 2025
[Z] d'enjoindre à la SAS ADF Rhône Alpes de verser aux débats l'accord de modulation et d'ordonner l'audition de 4 témoins supplémentaires : Mme [A], M. [W], M. [I], M.
19e chambre
603496e0ca97d1838b50d440
9 novembre 2016
L'inspection du travail a également établi un rapport le 25 mai 2011, reconnaissant comme fondées les allégations de Mme [M] [X] concernant la situation de harcèlement moral et le procès-verbal subséquent
Chambre 2-4
5fd90f0df8dc7da8b687342c
24 juin 2020
rédiger une attestation très structurée sur les relations familiales du couple [L]-[B] envers les neveux et nièces en rappelant que ni [O] [L] ni [C] [B] ne m'ont informée de leur vivant avoir retiré ou renoncé
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