CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ee9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'analyse de l'étude de poste de l'agent enquêteur de la caisse et des gestes et postures de travail effectuée par la médecine du travail précise que l'assuré réalise au quotidien des travaux comporte

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour statuer ainsi, s'agissant des demandes présentées au titre de la garantie décennale, les premiers juges ont relevé que selon le rapport d'expertise judiciaire, les travaux réalisés par Monsieur [G

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb6

Appel

25 février 2003

25 février 2003

les mesures spécifiques prises par l entreprise, destinées à prévenir les risques spécifiques découlant des contraintes propres au chantier ainsi que les dispositions à prendre pour prévenir les risques

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de58

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

risque dont il avait conscience, l'employeur a commis un manquement fautif dans son obligation de prévention des risques qui a joué un rôle causal dans le grave accident du travail dont son salarié a été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19d00cdc6046d47ee1c99

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F], fait valoir que l'amiante était présent et utilisé massivement dans les travaux du fond, ce qui est confirmé par les pièces générales versées aux débats. Il ajoute que M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44d93e17a637920560c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle lui a notamment enjoint de mettre en place sept mesures destinées à prévenir, d'une part, des risques liés aux interférences induites par la sous-traitance et, d'autre part, des risques de chute de

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb44cdc6046d47e95907

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

rocher, bowetteur galerie horizontale, bowetteur travaux spéciaux rocher, chef d'équipe annexe chantier creusement charbon, installateur qualifié taille ou traçage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616398d49c0939beba85f4ae

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Il précise que l'exposition peut résulter du milieu d'exercice de l'activité ou de l'environnement, sans qu'il soit exigé que l'intéressé effectue lui-même des travaux à risque.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943617

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Compte tenu de l'activité de la société, il n'a pas non plus pu travailler à proximité de personnes ayant effectué des travaux sur des matériaux composés d'amiante.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ef1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[W] aux risques liés aux travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes n'est pas rapportée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be83

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

La SA UMICORE FRANCE conteste avoir eu conscience du danger et prétend avoir pris les mesures nécessaires pour préserver ses salariés des risques liés à l'inhalation des fibres d'amiante, compte tenu des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils précisent ne pas contester devoir engager ces travaux et avoir pris contact avec M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0145dd6bd9057dc56c7a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La Caisse fait valoir que l'exposition au risque est avérée compte tenu de l'environnement de travail et des tâches accomplies telles que décrites dans le questionnaire d'enquête par Monsieur [E], en cohésion

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e642eb797effb070423

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

repérés dans l'entreprise, laquelle confirme pour ce qui concerne le présent litige, que les risques de chute en hauteur n'ont été retenus que s'agissant des « techniciens », les risques recensés concernant

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7df13e607b3c21132cfc

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les consorts [W]-[X] [Y] seront également condamnés aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6dbb40ec8318f31e45

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

travail dû à un risque différent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a01d1bc2605de4b4930

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le médecin du travail indique bien que Monsieur [N] n'a pas travaillé en secteur chaud ce qui exclut une exposition directe à des travaux avec utilisation ou manutention d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[G] et son travail habituel.

Source officielle

Page 20 sur 2206

← PrécédentSuivant →