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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ee9
10 juillet 2025
L'analyse de l'étude de poste de l'agent enquêteur de la caisse et des gestes et postures de travail effectuée par la médecine du travail précise que l'assuré réalise au quotidien des travaux comporte
1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
Pour statuer ainsi, s'agissant des demandes présentées au titre de la garantie décennale, les premiers juges ont relevé que selon le rapport d'expertise judiciaire, les travaux réalisés par Monsieur [G
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb6
25 février 2003
les mesures spécifiques prises par l entreprise, destinées à prévenir les risques spécifiques découlant des contraintes propres au chantier ainsi que les dispositions à prendre pour prévenir les risques
Chambre 4-8
627f48b3551627057d32de58
13 mai 2022
risque dont il avait conscience, l'employeur a commis un manquement fautif dans son obligation de prévention des risques qui a joué un rôle causal dans le grave accident du travail dont son salarié a été
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19d00cdc6046d47ee1c99
28 avril 2026
poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité.
Chambre Sociale-Section 3
6a226186cdc6046d473913f3
4 juin 2026
[F], fait valoir que l'amiante était présent et utilisé massivement dans les travaux du fond, ce qui est confirmé par les pièces générales versées aux débats. Il ajoute que M.
TARIFICATION
62c3d44d93e17a637920560c
1 juillet 2022
Elle lui a notamment enjoint de mettre en place sept mesures destinées à prévenir, d'une part, des risques liés aux interférences induites par la sous-traitance et, d'autre part, des risques de chute de
5e chambre civile
6a1fbb44cdc6046d47e95907
2 juin 2026
André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
6358cda0c40aa805a7864bf6
25 octobre 2022
rocher, bowetteur galerie horizontale, bowetteur travaux spéciaux rocher, chef d'équipe annexe chantier creusement charbon, installateur qualifié taille ou traçage.
Pôle 6 - Chambre 12
616398d49c0939beba85f4ae
9 décembre 2010
Il précise que l'exposition peut résulter du milieu d'exercice de l'activité ou de l'environnement, sans qu'il soit exigé que l'intéressé effectue lui-même des travaux à risque.
635387be513cb5adff943617
21 octobre 2022
Compte tenu de l'activité de la société, il n'a pas non plus pu travailler à proximité de personnes ayant effectué des travaux sur des matériaux composés d'amiante.
6879d86265b5a3ab8ca54ef1
[W] aux risques liés aux travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes n'est pas rapportée.
6253cabdbd3db21cbdd8be83
30 mai 2008
La SA UMICORE FRANCE conteste avoir eu conscience du danger et prétend avoir pris les mesures nécessaires pour préserver ses salariés des risques liés à l'inhalation des fibres d'amiante, compte tenu des
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7843cdc6046d47038a52
7 mai 2026
Ils précisent ne pas contester devoir engager ces travaux et avoir pris contact avec M.
627a0145dd6bd9057dc56c7a
3 mai 2022
La Caisse fait valoir que l'exposition au risque est avérée compte tenu de l'environnement de travail et des tâches accomplies telles que décrites dans le questionnaire d'enquête par Monsieur [E], en cohésion
Chambre sociale
62da3e642eb797effb070423
21 juillet 2022
repérés dans l'entreprise, laquelle confirme pour ce qui concerne le présent litige, que les risques de chute en hauteur n'ont été retenus que s'agissant des « techniciens », les risques recensés concernant
Chambre Premier Président
693a7df13e607b3c21132cfc
10 décembre 2025
Les consorts [W]-[X] [Y] seront également condamnés aux entiers dépens de la présente instance.
Chambre Sociale
65336b6dbb40ec8318f31e45
20 octobre 2023
travail dû à un risque différent.
63d37a01d1bc2605de4b4930
24 janvier 2023
Le médecin du travail indique bien que Monsieur [N] n'a pas travaillé en secteur chaud ce qui exclut une exposition directe à des travaux avec utilisation ou manutention d'amiante.
627f48ec551627057d32e0fe
12 mai 2022
[G] et son travail habituel.
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