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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e125
11 juin 2010
Le jugement doit être confirmé, en toute ses dispositions sauf en ce qui concerne le montant de la somme allouée à la société Entreprise d'Electricité Martiniquaise.
6253c93bbd3db21cbdd87a63
18 janvier 2006
qui figurent sur les bulletins de paie de Laurence de GRANDVOIR sous le libellé 13ème mois ; que le quantum des sommes allouées par le Conseil de Prud'hommes n'étant pas remis en cause devant la Cour,
1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032db
8 janvier 2025
A titre infiniment subsidiaire, ils demandent de dire les demandes de rappel de salaires prescrites pour la période antérieure au 26 août 2018 et de limiter le montant des sommes allouées.
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbe2799a9057d5dcf09
5 mai 2022
Les sommes allouées produiront intérêts au taux légal à compter de la présente décision, conformément à la demande de l'appelant.
6253cd99bd3db21cbdd93d15
12 septembre 2017
honoraires réclamés par Maître Christine Y...ajoutent à la convention d'honoraires par le nombre d'actes retenus, supérieur à ce qui a été convenu ; d'autre part, que l'honoraire de résultat adossé aux sommes
6253cbe8bd3db21cbdd8e999
5 décembre 2011
Il entendait voir le Collège du Raizet condamné au paiement d'une astreinte, passé le délai de 2 mois, pour le règlement de l'ensemble des sommes allouées.
677f67a18c38f76f783032df
* * * Il convient de condamner la SAS Onet Services à reprendre les sommes allouées à titre de créance salariale sous forme d'un bulletin de paie, à délivrer à la salariée une attestation destinée
6253cd36bd3db21cbdd929d9
5 novembre 2015
La société Eurovia Bourgogne, par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre, ne remet plus en cause la faute inexcusable mais sollicite une réduction des sommes allouées
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
de 5 258,23 euros ; - à ce que la somme allouée à la CPAM des Hautes-Alpes, au titre des indemnités journalières, soit ramenée à 10 516,45 euros.
1ère chambre civile A
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9d
12 avril 2012
dispositif ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt du 29 mars 2012 contient en son sixième paragraphe une erreur matérielle tenant au montant des sommes
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc8b
21 octobre 2025
enjoindre à l'expert de déposer un pré-rapport d'expertise afin que chaque partie puisse faire valoir, dans un temps suffisant, ses observations, - juger qu'il appartient à la [10] de faire l'avance des sommes
Ch.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
allouées seront assorties des intérêts légaux à compter de la décision, - dit que la CPAM de l'Isère fera l'avance des sommes allouées, - rappelé que la société sera tenue de rembourser les sommes avancées
Ch.protection sociale 4-7
69e1c010cdc6046d4787a49b
16 avril 2026
proportion, en excluant les chefs de préjudice dont la réparation est assurée, en tout ou partie, par les prestations servies au Livre IV du code de la sécurité sociale ; - de dire, le cas échéant que les sommes
Pôle 2 - Chambre 1
60325aadccfbd98ff53c7eb9
21 février 2018
entre le 1er juillet et le 15 septembre 2013" pour 50 490,15 euros ; qu'il n'y a pas lieu de totaliser des chefs de demandes différents ; Considérant qu'il apparaît ainsi que la somme allouée par
Pôle 6 - Chambre 4
6163402e7dbf94c22343ca88
28 juin 2011
à : 9028.12 € le montant du préavis ou subsidiairement de confirmer la somme allouée en première instance les congés payés afférents au taux de 10% de la somme allouée 1160.34 € au titre de l'indemnité
Chambre Civile
69df2293cdc6046d474811af
14 avril 2026
[P] et Mme [R] la somme de 6 639,80 euros au titre de leur préjudice matériel ; - dit que les sommes allouées a'n de réparation du préjudice matériel seront indexées sur l'indice BT 01 à compter du 20
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09964
3 octobre 2024
Le fait d'avoir prévu une indemnité de frais de repas de 9 euros n'est pas de nature à remettre en cause cette règle mais peut seulement permettre de contester le montant des sommes allouées au salarié
Chambre 4-3
62ce62d59a20ce9fcf1267b5
12 juillet 2022
allouées régulariser la situation du salarié auprès des organismes sociaux - CONDAMNE la société Main Sécurité à remettre au salarié un bulletin de salaire récapitulatif des sommes allouées à régulariser
9e Chambre C
6031fa52925cec32b32b9e2b
25 mai 2018
Sur les autres demandes Les sommes allouées, de nature salariale emportent intérêts légaux à compter de la demande en justice, soit à compter du 17 janvier 2014 pour les sommes allouées par le conseil
1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c2
1 juillet 2025
allouées à compter du jugement pour les sommes confirmées, et de l'arrêt pour les sommes allouées par infirmation L'anatocisme est de droit lorsqu'il est sollicité en justice, et il sera fait droit
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