INTIME PREFET DU VAR, demeurant [Adresse 4] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre

1] [Localité 2] non comparant Madame [D] [L] [R], [Adresse 5] [Localité 4] Tiers requérante et mère non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 08 octobre 2024, en audience

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

régulièrement entendue, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

de jugement du 29 juin 2001, le délai de communication des pièces ou des notes entre les parties étant fixé pour le demandeur au 30 avril 2001 et pour le défendeur au 30 mai 2001 ; que le procès-verbal

téléphone de la notification de garde à vue de l'intéressée , il résulte de la procédure que ce moyen de nullité n'a pas été soutenu en première instance devant le premier juge comme en atteste le proces verbal

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Vu l'avis du ministère public en date du 14 octobre 2024 , Vu les conclusions de Me Mathilde CASSORLA transmises par courriel le 15 octobre 2024 ; Vu le procès verbal d'audience du 15 Octobre 2024

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel à l'exception du moyen tiré de l'absence de

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

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Vu l'avis du ministère public en date du 31 août 2022, Vu le procès verbal d'audience du 01 Septembre 2022, PRÉTENTIONS DES PARTIES En raison de l'avis de contre-indication de comparution à

Vu l'avis du ministère public en date du 26 octobre 2023, Vu le procès verbal d'audience du 26 Octobre 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [R] [U] a déclaré à l'audience : 'Je voudrais reprendre

Vu l'avis du ministère public en date du 21 avril 2022, Vu le procès verbal d'audience du 21 Avril 2022, PRÉTENTIONS DES PARTIES L'avocate de Madame [W] [J] fait valoir au soutien de la demande

ENTRE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Olivier SMALLWOOD avocat choisi, substitué à l'audience par Me Thymélée LEFAIRE ET

le 27 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 08 août 2025 à 13 h 59 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience

verbal d'audience du 18 Avril 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [N] [V] a déclaré à l'audience : 'Je souhaite que l'hospitalisation prenne fin'.

public en date du 15 juillet 2025 tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise, Vu les conclusions écrites de l'avocate reçues par courriel au greffe le 15 juillet 2025, Vu le procès verbal

sera tenue le 23 Juillet 2024 à 14 H 15, Vu l'avis du ministère public en date du 22 juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 23 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [S

sera tenue le 09 Juillet 2024 à 14 H 15, Vu l'avis du ministère public en date du 8 juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 09 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [Y] [