) - dit que les frais d'expertise seront avancés par la caisse étant rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article R.l42-39 du code de la sécurité sociale, les frais d'expertise sont réglés, sans

Par requête reçue au greffe le 15 juin 2017, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux mêmes fins.

; DÉCLARER la décision opposable à la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe ; DÉCLARER la décision opposable à la compagnie d'assurances [10] ; En tout état de cause, CONDAMNER la

[O] [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Pyrénées d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

de commerce de Sens a désigné la Selarl [10] pour représenter la société [9] devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre ; que, par jugement du 20 février 2018, le tribunal des affaires

La compagnie Maaf Assurances et Mme [R] ont formé un pourvoi en cassation. M. [P] a formé un pourvoi incident.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 11/00807 [G] C/ Me [C] [F] - Mandataire liquidateur de SAS LA COLLONGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code

tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse.

---------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT

sociale, - dit qu'en application de l'article L 452-3-1 du code de la sécurité sociale, la SAS [7] sera tenue de rembourser, sous quinzaine à compter du caractère définitif de la décision, à la Caisse

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LIMOGES ET : - Michel X..., demeurant ...

Contestant la décision de prise en charge, la société a saisi la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui par jugement du 2 juillet 2013, désormais

code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Le 12 novembre 2015, la société a formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres sollicitant la convocation de

N° RG 25/01764 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J633 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00376 Jugement

La Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes de Sécurité Sociale régulièrement convoquée ne comparaît pas.

, et au titre de l'incidence professionnelle, au motif qu'elle aurait été déclarée inapte à tout poste de travail par la Sécurité sociale espagnole. 17.

de rente versée à l'assuré à l'encontre de la société MAAF Assurances SA.

Selon les articles R. 142-1 et R. 142-6 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction alors applicable, les réclamations contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont, préalablement