CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
65b4ac5f7ef77d000880b3d4
25 janvier 2024
a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [F] né le 07 Juin 1974 à [Localité 10] Centre [9] - [Adresse 1]
Pôle 1 - Chambre 12
64e05b72c4941ad969e2fc28
18 août 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (n° 409 , 4 pages)
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a8
21 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d5c
29 juin 2016
12/04501 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JUIN 2016 APPELANTE : [F] [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (69) [Adresse 2] [Localité 2]
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b3
24 avril 2024
ou contraires ; Débouté la société ND BATIMENT Tout Corps d'Etat de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamné la société ND BATIMENT Tout Corps d'Etat aux dépens.
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b5
3 mai 2022
[L] recevable en la forme ; - au fond, l'en a débouté ; - constaté que la contrainte en date du 16 octobre 2017 établie à 1'encontre de M.
Pôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508628
12 novembre 2015
au marché dit «'FEDEX CORP HUB de ROISSY CDG'» conclu avec la société FEDEX lorsque cette dernière l'a informée par courrier du 21 novembre 2014 qu'elle mettait fin au contrat en cours pour confier le
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
1] Représenté par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Najette LABBAS, avocat au
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdf
22 janvier 2014
débouter la Fédération départementale de chasse de la Haute-Corse de toutes ses demandes, - condamner la Fédération départementale de chasse de la Haute-Corse à lui payer la somme de 34 259 euros à titre
M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2000c/Monsieur DUTAILLY X
6253c86cbd3db21cbdd85417
18 janvier 2001
du Code pénal et réprimée par les articles 223-1, 223-18, 223-20 du Code pénal et l'a déclaré coupable de DEGRADATION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, commis le 22 novembre
5e Chambre
5fd9d52bdec8b80f980c0c50
14 novembre 2019
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde900545b30a6528dba918
28 juin 2018
GIE La Réunion aérienne pour une valeur de 1 000 000 euros au titre d'une garantie 'A' dite ' corps des aéronefs risques ordinaires' et par extension de garantie A1 dite 'corps des aéronefs risques de
Pôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c77f
11 juillet 2025
Par déclaration du 6 mars 2025, la société 1 Eyeonu Technology a relevé appel de ce jugement.
1ere Chambre
64534cb137f394d0f8f665d8
2 mai 2023
Le même texte édicte que : ' A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la lettre recommandée mentionne : 1° La référence de la contrainte ; 2° Le montant des sommes réclamées et la nature des allocations
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2023 et le 25 octobre 2023, la commune de Comps-sur-Artuby, représentée par Me Lopasso, demande à la cour : 1°) d'annuler
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-CORSE APPELANT : Monsieur Ange X...
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01209_20260316
16 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA01210_20260316
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
6a191fb7cdc6046d4752a1b5
28 mai 2026
[K] [D], né le [Date naissance 1] 2000. La cour d'assises a condamné M.
Page 21 sur 259
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.