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65 515 résultats pour « 2) hypotheque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbf9bc4bd3de1df9a26210

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2019 (n° , 2

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

6618cef97935f50008be4029

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

mars 2017 (2017 V 1253) et 14 novembre 2019 (2019 V 6009 et 2019 V 6008) et disait qu'il pourra, dans l'hypothèse de la distribution du prix, se voir colloquer dans l'hypothèse d'un solde éventuel, -

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033251f62f26396ac07c693

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

[H] [J], prise en la personne de sa représentante légale, Mme [F] [L] veuve [J] née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 2] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentées par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfb

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Ce commandement a été publié à la conservation des hypothèques de [...] le 8 janvier 2018 volume 2018 S S no1.

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CA

6ème Chambre

6a1a74c2cdc6046d4774c8b9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda0b785cbb664e0ee8aebb

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, [Cadastre 2], [Cadastre 2], [Cadastre 2] et [Cadastre 2] au prix de 119 400 €.

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CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda6

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du NCPC.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

61626b94e62f7c490f224e91

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

déférée à la Cour : Jugement du 13 février 2013 - Juge de l'exécution de PARIS RG n° 12/83756 APPELANTE SA D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONS PROGRAMMEES TECHNOGRAM [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82a

Appel

15 février 2008

15 février 2008

avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires AZUR PALACE sis : 16 boulevard Gambetta à 06000 NICE pris en la personne de son syndic en exercice, la SA CABINET BORNE ET DELAUNAY 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27e

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

C'est dans ces conditions que Jean D... et son épouse, arguant de ce qu'il n'avait appris que le 31 janvier 1996 que la société ECGTI était créancière de Guy X... et bénéficiait d'une hypothèque sur le

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219989e4ea48318f5a94d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[F] [G] à inscrire une hypothèque conservatoire sur l'immeuble appartenant à Mme [V] [E] et à son époux, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bf75cdc6046d4787803f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SAS [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elodie ORY de la SELARL ALTERLEX, Plaidante/Constituée, avocate au barreau de PARIS INTIMEES

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CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Largo Trans agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée Défenderesse au référé

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CA

4e Chambre B

6162af179547460d26ddb698

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

APPELANTS Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [Q] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1]

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a91

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Le 16 juillet 2010, la société Twice a déposé une copie authentique de l'offre et de l'acceptation au huitième bureau des hypothèques de Paris.

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4e Chambre A

6034875b6af50474ba97910b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

et [Cadastre 3] pour le prix de 4 500 € publiée à la Conservation des Hypothèques de [Localité 1] sous le n° 2013 P 98, - les condamner à lui payer 2 500 € au titre de l'article 700 eu code de procédure

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CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e730

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

auprès de la conservation des hypothèques de VALENCIENNES concernant les biens appartenant à la SCI ACR.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202072

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

: 1) les bulletins de renseignements n° 6692 C-ME-Us (et/ou les fiches de calcul n° 6675 C-ME-Us) détaillant la répartition de la superficie réelle et la détermination de la valeur locative de base ; 2)

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CA

Référés

69fc241fcdc6046d47e1bb52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

juin 2015, elle-même venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIÈRE RHÔNE-AIN (CIFFRA), par suite de fusion par absorption avec date d'effet au 24 décembre 2007, [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616301464c6681071edf66f0

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

représentée par Me Marie-france RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Joseph PALAZZOLO substitué par Me CHAURAND, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2]

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