JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [R] C/ CENTRE

PARISOT ALAIN Sise [Adresse 1] Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [M] C/ Madame

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [S] EPOUSE [O]

---------------- Minute n° 23/00283 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours

LES SENIORIALES DE LA COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CARANTA Me Charles TOLLINCHI Me [R]-alain RAVOT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour

Sur réclamation de la société la Commission de recours amiable la rejetait dans sa séance du 22 janvier 2008.

Alain DESALBRES, Président de la 4ème chambre civile de la Cour d'Appel de Rennes agissant en qualité de Magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Madame Françoise BERNARD, greffier, Vu les

- signé par Monsieur Alain GIRARDET, président et Mademoiselle Christelle BLAQUIERES, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** Vu la décision

COUSIN ALAIN CA [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE

A l'appui de ses prétentions, elle expose que peu de temps après le recrutement de M.

SAUMUR du 25 Mai 1999 ARRET RENDU LE 08 Janvier 2001 APPELANT: Monsieur Alain X... né le 30 Juin 1957 à NOUVION (80860) 95 rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE 61 Rue Alain 85000 LA ROCHE SUR YON Représentée par Mme Brigitte ABERIDE (Représentant légal) en vertu d'un

Alain DESALBRES, Président de la 4ème chambre civile de la Cour d'Appel de Rennes agissant en qualité de Magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Madame Françoise BERNARD, greffier, Vu les

L'agent judiciaire de l'Etat a, dans ses conclusions du 28 mai 2025, soulevé, sauf à produire un certificat de non recours, l'irrecevabilité de la requête.

ALAIN BRUMONT C/ S.A.R.L. CLIP INGENIERIE L'AUXILIAIRE Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE S.A. ALBINGIA SMABTP S.A.

- signé par Monsieur Alain SADOT, président et par Mme Léna ETIENNE, greffier présent lors du prononcé.

Alain X...