[W] au fond des mines, il en résulte que les [12] ne pouvaient ignorer le risque encouru par l'intéressé.

Ainsi, le Tribunal Correctionnel d'Arras vous reconnaît coupable, entre autres, d'agressions sexuelles aggravées sur 9 mineurs confiés à la [Adresse 5].

: Attendu qu'il résulte de l'article 388-1 du code civil que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge, ou lorsque son intérêt le commande,

APPELANTS Monsieur [F] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Roland MINO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame

Il s’est déclaré mineur et a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département du Nord.

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Toussaint, de Pâques et de février ; la première moitié des vacances scolaires d'été et de Noël les années impaires et la seconde moitié les années paires, avec partage des trajets entre les parents, l'aller

A D, agissant en son nom ainsi qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, B et C D, a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'État, la commune

Sur le caractère diffamatoire des propos Il sera rappelé à cet égard que : - l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme 'toute allégation ou imputation d'un fait

Le procès-verbal d'audition a été porté à la connaissance des parents avec l'accord du mineur.

avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01629 du 15/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Alexis

rendu par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre a : - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait librement sur l'enfant Noaham Alexis

Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe

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COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00093 AFFAIRE : M. Marc X... Mme Sandra Y...

C J la somme globale de 24 447,94 euros en réparation de leurs préjudices et de ceux de leurs deux enfants mineurs.

l'avait demandée, les parents ne s'étant pas opposés à cette audition pendant le cours du délibéré et n'ayant pas sollicité de réouverture des débats après celle-ci, précision étant apportée que le mineur

carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () /6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.