Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69621e79cdc6046d47d3e157
8 janvier 2026
8 janvier 2026
plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 08 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81ed
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce document mentionnait l'identité du salarié, sa fonction de directeur ALAE sur [Localité 8] et les mentions de l'avis d'inaptitude. Pour contester le caractère suffisant de la recherche, M.
Source officielleTaxes et dépens
6736f4896344337a757c2570
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE N° N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LF du 18/01/2024 [V] C/ [F] [V] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier
Source officielleRétention Administrative
68f9b8310a84a5e5f002187b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
J'ai été informé que j'allais être renvoyé en Tunisie mais pas pour être placé au CRA. On m'a informé que j'allais être renvoyé en Tunisie le jour même mais je ne me souviens pas de l'heure.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc04
4 novembre 2008
4 novembre 2008
qualité audit siège Impasse de la Chantourne 38700 LA TRONCHE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Anne-Marie DURAND, Président, Monsieur Jean-Michel ALLAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6688de38676b73dd81b96ed6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 10] représenté par son syndic, la société SABIMMO, SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 339 303 232 C/O Société SABIMMO [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Bruno ALLALI
Source officielle6ème Chambre
62c7ca87cb8dca058e3e7c69
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle6ème Chambre
63201e5139bca9fcb099ef35
8 septembre 2022
8 septembre 2022
tenues en audience publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 08 Septembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS
Source officielleRétentions
63577c7c21f86b05a77f6e17
24 octobre 2022
24 octobre 2022
J'ai été très étonné de me retrouver ici alors que j'avais cette mention dans mon passeport et je me suis même demandé si j'allais pas voir la juge en premier.
Source officielleRétention Administrative
6364bb2fe405357f749ea874
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'appel interjeté le 17 octobre 2022 par Monsieur [I] [Z] ; Monsieur [I] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'en Moldavie, les gens qui me menacent ont appris que j'allais
Source officielle6ème Chambre
69622019cdc6046d47d3fd74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 08 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadb
17 janvier 2012
17 janvier 2012
septembre 2011) FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C API 888 BP 20203 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant SOCIETE GENERALE Pôle Service Client-13 rue Jean-Paul Alaux
Source officielleRétention Administrative
64cde68fe5a2b5d969490ced
4 août 2023
4 août 2023
Je suis en appel alors que je pensais que c'était la première procédure, je ne savais pas que j'allais faire appel. Je n'ai eu aucune convocation poour la première audience, je ne suis pas passé.
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 09 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e3b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Je fais appel parce que je croyais qu'en sortant de prison, je n'allais pas être placé au CRA. Je veux quitter la France pour aller en Belgique.
Source officielle6ème Chambre
68676891dd25744ff781d47b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plaidoiries tenues en audience publique : 10 Juin 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS
Source officielle6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
plaidoiries tenues en audience publique : 19 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS
Source officielleETRANGERS
680b18ca98bcafcb3a63dfd9
24 avril 2025
24 avril 2025
Le policier m'a dit qu'il pensait avoir contrôlé quelqu'un d'autre et m'a affirmé que j'allais sortir rapidement.
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee1
3 avril 2025
3 avril 2025
plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mars 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b2a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C'est avec un certain effroi que je réalise cette situation alors que le travail de rédaction a été fourni dans ce dossier, ce d'autant plus que j'allais vous écrire afin de solliciter une fixation rapide
Source officiellePage 21 sur 81