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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
627ca84c4781dc057dee7b70
11 mai 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
627ca8484781dc057dee7b5e
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffier, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
] [S] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Anaïs
Pôle 1 - Chambre 12
68df5a2f21a269c1272039d0
2 octobre 2025
Le certificat des 72 heures a relevé qu'il s'agit d'un patient connu et suivi pour des troubles psychiques au long cours, en rupture de soins depuis mai 2024, qu'il banalisait les faits qui ont conduit
Chbre des Aff. Familiales
63be638c13ef607c90ab6561
10 janvier 2023
Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI
Première Présidence
67da627cb3bfd1f3527339e8
7 janvier 2025
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Minute PP25/2 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 07 Janvier 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente
680b18e798bcafcb3a63e0e9
24 avril 2025
COMPOSITION Christel LANGLOIS, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET, greffier lors des débats et d'Anaïs
CHAMBRE 1 SECTION 2
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13 avril 2023
et 13 mai 2016.
62da3e1f2eb797effb0702e6
5 mai 2022
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 mai 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Bolteau-Serre, président et Anaïs Millescamps,
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cef
12 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90059
20 décembre 2012
RG N : 11/ 01513 AFFAIRE : Jean-François Philippe X..., Françoise Jeanne-Marie Alice Z...épouse X... C/ Anne A...épouse B..., EURL L'ATELIER ANNE A...
6253cd2cbd3db21cbdd927f4
23 avril 2015
Mme Marie-Claire X... épouse Y..., née le 1er mai 1966 à NOUMEA (Nouvelle Calédonie), demeurant... a été entendue et examinée.
Chambre des Terres
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25 août 2022
2019 ; Monsieur [EU] [OI] [BR], né le 21 mars 1958, de nationalité française, demeurant à Tiipoto, Bora Bora ; Non comparant, assigné à sa personne le 9 mai 2019 ; [EJ] [V] [UP] (père), né le
60372908278603040f1d64ec
28 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire
1ère chambre
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16 janvier 2025
Le 25 mai 2009, M.
5fda91d87d60e821b1a63a7c
19 juin 2019
Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de NANTERRE - RG n° 12/10526 Arrêt du 21 septembre 2016 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n° 15/06770 Arrêt du 24 mai
6253cb47bd3db21cbdd8d3ce
18 février 2010
Pierre E..., maire de la commune de SOUMONT, déclare avoir constaté le début des travaux fin 2005 et avoir invité M.
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
63c8ef02dc5b777c90992fe6
18 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre, M.
671894afd8ceca1cd701920e
22 octobre 2024
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
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