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3 224 résultats pour « Anne Hélène REDE-TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

64ae4ac2a1775905dba3bb00

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[T] de toutes ses demandes - à titre subsidiaire requalifier le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f5

Appel

25 août 2022

25 août 2022

; Et statuant à nouveau, - juger que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter Mme [D] de toutes ses demandes, - subsidiairement, confirmer le jugement et juger que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40d

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665b48c4fb4f635a74ae

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

ARRÊT N° 376 N° RG 20/00439 N°Portalis DBVL-V-B7E-QNDQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a310e7ed1ea83181125bc

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[B] [K] C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aecd

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Au début de l' année 2006, la SA FOCAL a fermé son établissement de Pau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d8e

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Un accord intervient chaque année pour la durée de la scolarité. En cas de changement d'horaire, l'enseignant fixera avec les étudiants les horaires des séances.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d8f

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Un accord intervient chaque année pour la durée de la scolarité. En cas de changement d'horaire, l'enseignant fixera avec les étudiants les horaires des séances.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda8ace86a110185995196f

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

En tout état de cause Vu les dispositions de l'article L6321-1 du Code du travail'; - dire et juger que la SAIT LES OLIVADES n'a pas respecté son obligation de formation tout au long de la vie professionnelle

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218ce228a02057de67487

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ace

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

spécialiste de son choix et notamment tout expert en construction permettant de déterminer si les travaux facturés par la société [15] et à la société [10] ont réellement été réalisés, à charge pour lui

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la contestation du licenciement Selon les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, énoncée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e7ec25a97f0381f5735

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Il ne conduisait pas toute la procédure de recrutement. sur la prime : M.

Source officielle
CA

15e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933ec

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Tout au long des 25 CDD qu'elle avait effectués, elle avait pallié aux besoins structurels de main d'oeuvre de l'entreprise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ec4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement en date du 08 juillet 2019, le conseil de prud'hommes de Rennes a statué ainsi qu'il suit : '- Dit et juge que le licenciement est avéré, qu'il relève d'une cause réelle et sérieuse et condamné

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CA

2ème Chambre

668e2574fcf93851fdd64861

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des parties, En tout état de cause, - condamner M.

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CA

Chambre du Surendettement

643106e428558704f52e6bf7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[O] [K] C/ S.A. [7] SIP [Localité 9] G.I.E. [8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790df18708e2e904b004

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4385331f58c9ee86f90

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[F] [V] [W] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c488

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Rappelant que pendant toutes les premières années il avait régulièrement développé le secteur des exportations, il soutient que la dégradation de la situation est liée à l'arrivée d'un nouveau directeur

Source officielle

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