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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
64ae4ac2a1775905dba3bb00
7 juillet 2023
[T] de toutes ses demandes - à titre subsidiaire requalifier le licenciement de M.
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f5
25 août 2022
; Et statuant à nouveau, - juger que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter Mme [D] de toutes ses demandes, - subsidiairement, confirmer le jugement et juger que
Cour d'Appel
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20 décembre 2007
Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS
4ème Chambre
5fca665b48c4fb4f635a74ae
29 octobre 2020
ARRÊT N° 376 N° RG 20/00439 N°Portalis DBVL-V-B7E-QNDQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
2ème Chambre
652a310e7ed1ea83181125bc
13 octobre 2023
[B] [K] C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
6253ca65bd3db21cbdd8aecd
14 mars 2008
Au début de l' année 2006, la SA FOCAL a fermé son établissement de Pau.
Pôle 6 - Chambre 4
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13 septembre 2016
Un accord intervient chaque année pour la durée de la scolarité. En cas de changement d'horaire, l'enseignant fixera avec les étudiants les horaires des séances.
6034df74632fc00a2bb80d8f
Chambre 4-3
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21 juin 2019
En tout état de cause Vu les dispositions de l'article L6321-1 du Code du travail'; - dire et juger que la SAIT LES OLIVADES n'a pas respecté son obligation de formation tout au long de la vie professionnelle
1ere Chambre
627218ce228a02057de67487
3 mai 2022
Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ace
25 avril 2024
spécialiste de son choix et notamment tout expert en construction permettant de déterminer si les travaux facturés par la société [15] et à la société [10] ont réellement été réalisés, à charge pour lui
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b4
15 avril 2025
Sur la contestation du licenciement Selon les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, énoncée
Chambre Sociale
615e0e7ec25a97f0381f5735
1 mars 2012
Il ne conduisait pas toute la procédure de recrutement. sur la prime : M.
15e chambre
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17 juin 2015
Tout au long des 25 CDD qu'elle avait effectués, elle avait pallié aux besoins structurels de main d'oeuvre de l'entreprise.
7ème Ch Prud'homale
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7 juillet 2022
Par jugement en date du 08 juillet 2019, le conseil de prud'hommes de Rennes a statué ainsi qu'il suit : '- Dit et juge que le licenciement est avéré, qu'il relève d'une cause réelle et sérieuse et condamné
668e2574fcf93851fdd64861
9 juillet 2024
des parties, En tout état de cause, - condamner M.
Chambre du Surendettement
643106e428558704f52e6bf7
7 avril 2023
[O] [K] C/ S.A. [7] SIP [Localité 9] G.I.E. [8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
Chambre Sociale-Section 1
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28 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
6799c4385331f58c9ee86f90
28 janvier 2025
[F] [V] [W] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
Rappelant que pendant toutes les premières années il avait régulièrement développé le secteur des exportations, il soutient que la dégradation de la situation est liée à l'arrivée d'un nouveau directeur
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