Edouard X... de sa demande d'enquête sociale et de médiation ; - débouté M.

2015 et ne peuvent ainsi être imposées au titre de cette année ; - la somme de 13 235,36 euros, qui correspond à un chèque émis par la SELAS MJ-LEX en qualité de liquidateur de l'entreprise USAÏ Antonio

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Thomas, Antonio Y..., exerçant sous l'enseigne "SABAB ETUDES" Bureau d'Etudes Techniques

Edouard Y..., en ses observations -Me Albert CASTON, avocat représentant M.

par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Antonin

Agnès Es- nom et es- qualité de représentant légal de leurs fils Florentin et Antonin, demeurant :... 59830 COBRIEUX Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître HEMMERLING

Localité 3] Représenté par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 INTIMEE SASU FRANCE CARGO HANDLING [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antonio

immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 798 411 005, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Antonio

chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : [I], [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Antonio

Antonio et de X...

.- ... 97421 LA RIVIERE Représenté par la SELARL AMODE- ANDRE ROBERT- RAFFI, avocats associés au barreau de Saint- Pierre DEMANDEUR ET - Laurent Bruno Antonio A..., demeurant ... 97450 SAINT

débat ; Que le 23 avril 2009 étant dans l'incapacité d'effectuer son travail et étant dangereux tant pour lui-même que pour les autres il était mis à pied à titre conservatoire ; Que Monsieur Antonio

Y..., Monsieur Eduardo Victor X... Y.... L'acte de partage a été signé le 4 octobre 2000 devant notaire.

Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, HERVÉ DESQUEYROUX, [L] [U], EDOUARD

04 MAI 2026 N° 2026/00066 Rôle N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY7O [C] [Y] C/ Organisme [Localité 1] PACA PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 2] EDOUARD

(avocat au barreau de ST DENIS) Monsieur Edouard Jean W... ... Boucan Canot 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Michel Z...

Hugues DE BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, [D] [K], Brigitte MARCHAY, Quentin D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

Edouard Z...

par Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 156 DEFENDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [B] [Y] Né le 8 août 1973 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Antonin

juridictionnelle de [Localité 4]) contre Intimée CRISTAL HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Edouard