CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
635a2184c549ea05a7cd2c36
26 octobre 2022
pour la période de février 2017 à mai 2017 - condamné la SA INSERT à verser à monsieur [D] [U] la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;
3ème chambre
63d37b2ed1bc2605de4b4cc3
26 janvier 2023
En ses dernières conclusions reçues le 24 septembre 2021, Mme [U] prie la cour, vu l'article 1641 du Code Civil et l'article 145 du Code de procédure civile, de : - confirmer le jugement rendu en date
15e chambre
615e0df2c25a97f0381f50a6
19 novembre 2014
R 1434-4 du Code du travail ; - de condamner la SARL MAM en sus des sommes allouées par le jugement à payer à Monsieur [D] [H] [U] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
1ere Chambre
62e0d565e8fd1e05797fa240
26 juillet 2022
[V] [U] est décédé le 22 juillet 2014. Après une mise en demeure infructueuse du 27 mars 2018 Mme [Y] [B] a fait assigner M.
4ème Chambre Section 3
636ca6456c7633dcd15b3b8e
21 octobre 2022
450 du Code de procédure civile - signé par N.
5e chambre civile
65a780798121050008662d03
16 janvier 2024
[D] [U] et Mme [W] [J] épouse [U] à payer à la société Tit'off la somme de 2000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 5
6035f6bef8d0775c3a5f1147
21 janvier 2016
, avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2010, - et 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a débouté M.
TARIFICATION
62c91a6df3eafe9fcf075e70
8 juillet 2022
Jocelyne RUBANTEL a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 08 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de
Pôle 2 - Chambre 5
603289ed73fdc6bd82e764c2
19 décembre 2017
est prescrite sur le fondement de l'article 1304 du code civil, alors qu'elle a souscrit le prêt litigieux le 27 octobre 2001 et n'en a sollicité la nullité que par exploit du 7 août 2012 soit près de
CHAMBRE 2 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca4
19 juin 2012
; - à la condamnation des consorts [U] au paiement de la somme de 10.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-4
66878c8405d6f7f678d48d5a
4 juillet 2024
[T] tendant à condamner la société anonyme PACIFICA à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312a
9 juillet 2025
Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Chambre pôle social
679c688c0eb488d744569cf4
28 janvier 2025
[H] [U] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamne la société [5] aux dépens,
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6ad
23 avril 2024
Monsieur [U] [B] a notifié ses conclusions d'intimé le 27 janvier 2022.
Pôle 3 - Chambre 5
65b0bdc48d0ccf000877e637
23 janvier 2024
21-2 du code civil, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, de mettre à la charge du Trésor public la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et
11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f1
7 juillet 2022
[U] à régler à la société SHC venant aux droits de la société Aptus Services, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.
Pôle 4 - Chambre 7
6780b93fb10ab0632f704ae0
9 janvier 2025
- Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande de débouter les consorts [U] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
5fda79ffc362aa052e98eb42
27 juin 2019
DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés,
Chambre civile 1-7
6710aa7bbe64d7e51024524a
16 octobre 2024
Sur le fond Il est rappelé qu'aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Chambre 4-6
5fda34fa4c0c4a7af1a37197
13 septembre 2019
700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens distraits au profit de Maître Edouard Sekly, Avocat sous son affirmation de droit, au titre des articles 695 et suivants du code de procédure civile
Page 21 sur 443