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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168951
5 novembre 2015
5 novembre 2015
: Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b192
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61624d6eed30a8f561738319
7 février 2014
7 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02235_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Balfet demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé sa demande
Source officielle6e chambre
5fdb62c0a280a340dfc57b95
14 mars 2019
14 mars 2019
VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 096 CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2019 N° RG 18/03730 N° Portalis : DBV3-V-B7C-STMO AFFAIRE : [M] [V] C/ SAS FINEST BAKERY
Source officielleRétentions
643f889bad85da04f53a3b63
18 avril 2023
18 avril 2023
Janvier 2005 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d35405
24 août 2023
24 août 2023
Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
62e37910f18708e2e904b00e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
KOSOVO) de nationalité Ressortissant KOSOVAR retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
66b30e012f025c562a98890b
6 août 2024
6 août 2024
de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le Préfet de [Localité 3] et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
65ab737636bfc00008d68cee
26 août 2023
26 août 2023
Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
653a06a6d0451e8318d0ea7a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718508
22 juin 2017
22 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
30 mars 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
5fdd3c2e990a1ba4a7fe2b94
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2018.
Source officielle2e Chambre
5fdd71ad25e8551dfbbdabc9
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60360443363848695e3fc542
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616263cb10de15342de14875
27 février 2014
27 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61628533c10e2193c5780955
28 mars 2013
28 mars 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616294d6db5ccebfe3f3a65f
23 mai 2013
23 mai 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6162987b201c88caf8c4e249
21 mars 2013
21 mars 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellePage 21 sur 39