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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64b77f3dd1e51905db2b1dcf
18 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Juin 2023, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport conformément
CHAMBRE DES REFERES
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1 août 2024
à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assisté de Séverine ROMA
Chambre civile 1-7
66c58312784a89285d3f338f
20 août 2024
05527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4W Du 20 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a7c
15 octobre 2024
Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
6708c00e445a086e2bcedbb9
10 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
6618cf017935f50008be4157
11 avril 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
66ff8594a4ff9ec259c0954f
3 octobre 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
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4 juillet 2024
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26 janvier 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
68676a2eae73470041cef887
3 juillet 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
6780bc877876e75543d1c6c8
9 janvier 2025
6871f148df9b8685d8d068ba
23 janvier 2024
6871f148df9b8685d8d068c0
689c1c068b0dfb226fe66e0a
12 août 2025
25/05104 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLT Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH
DBVJ-V-B7I-OBTN ----------------------- S.A.R.L. MACCARIc/S.A
679334cd54e6f046d26ca4aa
23 janvier 2025
679334cd54e6f046d26ca4ae
6538b35d7ffc2c8318edfefb
24 octobre 2023
65b35edc1d7564000872dd48
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Chambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b79
16 octobre 2025
Minute N° 1007/2025 N° RG 25/03066 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJPO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 octobre 2025 à 12h40 Nous, Lionel DA COSTA ROMA
11e Chambre B
616260368672d229b8816363
23 janvier 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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