AVOCAT & LAWYER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.C.I.

MINUTE No 08 / 0509 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-

APPELANTE Madame Claudia X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE (toque 02), substitué par Maître Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES

Commerce APPELANT Monsieur GUY X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Dominique TAVERNIER (toque 34), substituée par Maître Nicolas FLORO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur M... C... [...] [...]

DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (toque 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE [Adresse 3] [Adresse

SIBARTH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal PHILIPPON de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [D] [C] [Adresse

Les prélèvements opératoires réalisés ont mis en évidence la présence de plusieurs bactéries. Le 13 septembre 2022, M.

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Perret pour l'association Gressey Village et autres, de Me Le Baut pour la commune de Gressey, de Mme E et Mme H pour le ministre de la transition

épouse [O] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

INTIMES : Direction Régionale de Finances Publiques de Guadeloupe - Pôle Gestion Fiscale [S] [Localité 2] Représentée par Me Karine Linon, avocat au barreau de Guadeloupe/ St Martin/ St Bart

de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN et SAINT BARTHELEMY, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Paul COTTIN, (toque 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Une copie de l'acte portant les m mes signatures que l'original lui est imm diatement remise. Cette remise vaut signification.

A... ensemble repr sent s par Me Solange TESTON, avou assist s de Me Laurence MORISSET, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre RAC Civ Com Minute no6 RG N : 07 / 08734 AFFAIRE : S. A.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Représenté par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, (TOQUE 50) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur C... D... W... [...] [...]

Je ne l'ai pas battue c'est sa famille qui initie tout ça.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vandoncourt à sa demande de communication d'une copie