COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 436 DU 29 JUILLET 2024 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRH Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

[Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

Aux termes de l'article L 231-1 du même code, L'aide à domicile mentionnée à l'article L. 113-1 peut être accordée soit en espèces, soit en nature.

décision rendue le 15 décembre 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [Z] [J] membre de la SELARL LEX CONTRACTUS Avocat, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin

[G] a formé une deuxième déclaration d'appel le 22 juillet 2024 aux termes de laquelle il a intimé la SASU MCB Transports 93, enregistrée sous le RG n°24/04575.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame David PEYRON, président de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin

Représenté par Me Benjamin C... de la D... , avocat au barreau de SAINT-BRIEUC FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur X...

Groupement SOCIÉTÉ [Adresse 3] ET DU [Adresse 2] dont le siège est sis [Adresse 1] INTIMÉ Représentée par Me Bernard PERRET de la SCP LATSCHA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et par Me Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.