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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587b
21 mai 2001
21 mai 2001
BANQUE X S.C.P NIDECKER PRIEU C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES X S.C.P BOYER LESCAT MERLE Me VINCENEUX, liquidateur de la SCI L S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb1
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Agé de 90 ans comme étant né le 17 mars 1902, ce testament olographe a été rédigé en présence de Maître MERLE notaire à BAYONNE et de Madame B... sa curatrice.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Nä 02/01185 AFFAIRE : - POSTE (LA) C/ - Me Michel VERPLAETSE es qualité de liquidateur de la société JEUMAGIC Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE & CARENA-DORON
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebe
18 mars 2004
18 mars 2004
jugement rendu le 13 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 5ème A RG nä : 02/02503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP GAS SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742f
4 octobre 2004
4 octobre 2004
... liquidateur de Mme Z... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE E représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c18
10 octobre 2006
10 octobre 2006
RG: 00/00840CD/VA Décision déférée du 05 Novembre 1999 - Tribunal d'Instance de MURET - 199900087J-L ESTEBE Francoise X... représentée par la SCP MALET C/ Jack Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf15
17 mars 2008
17 mars 2008
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa8
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Luc Y... Sébastien Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b641
4 octobre 2004
4 octobre 2004
Monsieur C liquidateur de Mme D représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE E représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleChambre 1-7
69d8a387cdc6046d47bd4a14
9 avril 2026
9 avril 2026
ANTARES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Résidence Gumberle un permis de construire deux immeubles de 16 logements collectifs sur un terrain cadastré à la section BH aux numéros 48, 500 et 508, situé 37 bis boulevard Hérault et 6 rue des Merles
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b275
15 novembre 2007
15 novembre 2007
MERCERIE GÉNÉRALE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfb
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Condamner M G... aux entiers dépens tant de première instance que d'appel, dont distraction au profit de la SCPA Merle-Pion-Rougelin.
Source officielleRétention_recoursJLD
62cfb227548bc59fcf4f0fb2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
NIMES 11 juillet 2022 [R] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2022 Nous, Mme Emma BELLOTTI
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192ca
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En l'espèce, l'acte de vente authentique du 14 novembre 2019 comporte (page 26) un paragraphe 'Mérules' ainsi rédigé : 'S'agissant des mérules, les parties ont été informées des dégâts pouvant être
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf89beee0f8318b97652
28 juillet 2023
28 juillet 2023
veuve [G] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE [M] [G] épouse [P] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def8aaebb88318fda39e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La SARL Merlo France a vendu à la société David, sur commande, un tracteur porte outil forestier de marque Merlo Treemme MM250X pour un prix de 149.179,58 euros.
Source officielleAvis
CADA:20091562
30 avril 2009
30 avril 2009
Monsieur et Madame G. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2009, à la suite du refus opposé par le maire de La Seyne-sur-Mer
Source officielleAvis
CADA:20165511
26 janvier 2017
26 janvier 2017
suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande de communication d’une copie des conventions d'entretien et de gestion de la dune situé au droit des Villas d'Opale sises à Berck-sur-Mer
Source officielle1ère Chambre
69e85830cdc6046d4718c07d
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ajoute que le Notaire avait connaissance d'un risque de mérule.
Source officiellePage 21 sur 249