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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f8
23 août 2018
23 août 2018
; Vu les avis adressés le 17 août 2018 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 23 Août 2018; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Marie BESSE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00926_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2429931 du 31 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df4
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Octobre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e7
28 février 2008
28 février 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller
Source officielleChambre 4-3
6973b250cdc6046d4772fd32
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DÉLÉGA TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [C] [K] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
INTERMARCHE C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROBIN, Président de chambre et Mme BESSEY,, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
66fce3d78d6ea26f688da6cd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROBIN, Président de chambre et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
670a1152f178dc2492b0f9b6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PALLIERES, Conseiller et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20dc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LE QUINQUIS, Conseiller, et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20de
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LE QUINQUIS, Conseiller, et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LE QUINQUIS, Conseiller, et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée en date
Source officielleChambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fe0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
lors des débats : Mme SCHIRMANN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme BESSEY
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27b
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre, et Mme BESSEY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd28eda960fba78b293
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre, et Mme BESSEY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f42597
14 décembre 2017
14 décembre 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre et Madame Anne DU BESSET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e75
14 septembre 2017
14 septembre 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère, chargée du rapport et Madame Anne DU BESSET
Source officielleChambre 4 A
670f582d4ad0d5ee7d7e5adc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 2] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4 A
67061e38fde28ee42071112d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté de Claire BESSEY
Source officielleCour d'Appel
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
14 octobre 2008
septembre 2008 devant la Cour, première et deuxième chambres réunies, composée de : Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, Monsieur Franck LAFOSSAS, Président de Chambre, Monsieur Bernard BESSET
Source officiellePage 21 sur 71