] C/ [J] [E] CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 13] N° RG : 24/01147 Expéditions exécutoires Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00051 Copies

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01440 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERUF COUR D'APPEL

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03619 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL

MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX Section : Commerce N° RG : 08/00783 Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX Section : Commerce N° RG : 08/00784 Copies

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/01495 Copies

domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [Z] [J], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Aude BLANDIN

VC N° RG 19/01222 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5W2 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : Me Alexia NICOLAU

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 MARS 2020 (n°221/2020 , 6 pages) Numéro d'inscription

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Blandine

rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00454 APPELANT 2o- Monsieur Issa X... ... ... 93170 BAGNOLET représenté par Me Blandine

rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section Commerce RG no 04 / 00423 APPELANT 1o- Monsieur Mimoun X... ... 91200 ATHIS MONS représenté par Me Blandine

le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04/00422 APPELANT 1o - Monsieur José X... ... 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Me Blandine

Y... ... 75019 PARIS représentée par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R.286, INTIMEE 2o - SARL INTRABUS

X... ... 94470 BOISSY ST LEGER comparant en personne, assisté de Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286,

rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00432 APPELANT 1o- Monsieur Jean-Marc X... ... 94000 CRETEIL représenté par Me Blandine

rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00432 APPELANT 1o- Monsieur Jean-Marc X... ... 94000 CRETEIL représenté par Me Blandine