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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e4
13 mars 2003
13 mars 2003
Monsieur Jacques X... né le 09 février 1942 à LE VAUMAIN (60) Gérant de la STE PICARDIE AGENCEMENTS de nationalité française 26 Bis Rue Veuve A... 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP SELOSSE BOUVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163d00374df0e9c0194f8e2
15 avril 2010
15 avril 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie- Odile DEGRELLE- CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f9
13 mars 2008
13 mars 2008
par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel FOLLOPE, avocat INTIMÉS : Monsieur Franck Y... ... 44700 ORVAULT représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac16
7 février 2008
7 février 2008
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1b
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b030
10 janvier 2008
10 janvier 2008
- GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Danièle ARNABOLDI lors du prononcé de l' arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cb
13 mars 2008
13 mars 2008
BOURGES, avoués ET INTIMÉS : Monsieur Michel Y..., représenté par l'UDAF du Finistère en sa qualité de tuteur ... 29000 QUIMPER représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e4
13 mars 2003
13 mars 2003
né le 09 février 1942 à LE VAUMAIN (60) Gérant de la STE PICARDIE AGENCEMENTS de nationalité française ... 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et
Source officielle5e chambre civile
63be639a13ef607c90ab65e4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Romain BOULET
Source officielle1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d705
11 avril 2024
11 avril 2024
En tout état de cause, de débouter les sociétés Allianz IARD, AIM Immobilier, Boillet Immobilier de leurs demandes dirigées à leur encontre, condamner M.
Source officielle1ère Chambre civile
644a11ec656d26d0f8b57c53
26 avril 2023
26 avril 2023
BOILLET IMMOBILIER VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT .
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c015445a086e2bcedc33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ETUDE BOUVET ET GUYONNET Immatriculée au RCS de Chambéry, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. etc...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69df2217cdc6046d4747febb
14 avril 2026
14 avril 2026
l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Janvier 2024 Appelants : Monsieur [Q] [M], représenté par Me Alexandra BOISSET
Source officielle5ème Chambre
695f795bcdc6046d479a96e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
numéro 499 890 838, pris en son Établissement secondaire situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 499 890 838 000 42 Représentant : Me Sandrine BOUDET
Source officielle1ère Chambre civile
637dc78614982305d4c1fdd5
27 avril 2022
27 avril 2022
la SCP PRUDHOMME, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN SA APAVE NORD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET
Source officielleChambre 1 A
64bb73330d42fcd969e7ce7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
DMJ prise en la personne de Maître [M] liquidateur judiciaire de la SASU AGENCE DE STRATEGIE COMMERCIALE ET MARKETING, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84488e90364d9695a7b48
24 août 2023
24 août 2023
origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2023000820 Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Maxime BOULET
Source officielleChambre 1-2
696f6262cdc6046d47f89e0a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NAYAAB FOOD Représentant : Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c8680a2a1858e05800cd9
16 octobre 2024
16 octobre 2024
BOUVET-LLOPIS-MULLER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePage 21 sur 137