LECOMPTE LEDIEU Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI

2000, la présente Cour, désignée comme juridiction de renvoi, est saisie de l'appel interjeté par Giuseppe X... contre deux jugements du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de CAMBRAI de diverses réclamations à l'encontre de son ancien employeur.

ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/559 N° RG 23/05117 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGO3 Jugement (N° ) rendu le 28 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/04715 Jugement (N° 11/01372) rendu le 11 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame X, inspecteur du recouvrement, concernant les laboratoires LEO, dont le siège social est situé 2 rue René Caudron

par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [H] [Z] né le 31 Juillet 1991 de nationalité roumaine [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Yannick CAMBON

. * * * Par ordonnance en date du 13 juin 2012, le juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de Cambrai a autorisé l'association AGSS de l'UDAF du Nord, en sa qualitéd'administrateur

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 666/22 N° RG 19/01734 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQVI PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1476/25 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVX7 CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/334 N° RG 21/06255 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UABZ Jugement (N° 21/01193) rendu le 18 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai

de Lille, avocat constitué substitué par Me Florence Mostaert, avocat au barreau de Lille La SA Abeille IARD & Santé prise en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale des sociétés Cambrai

Par jugement du 16 février 2021, le conseil de prud'hommes de Valenciennes s'est déclaré incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Cambrai.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2005 * * * No RG : 04/02067 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 11 Mars 2004 REF : GG/MB APPELANT Monsieur Pierre X... ... par la

AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de Chambre, désigné par ordonnance de M. le Premier Président en date 10 décembre 2007 et Mme CAMBIEN, Greffier présente lors du prononcé.

par actions simplifiée (SAS) Free Mobile un permis de construire un relais de téléphonie mobile sur des parcelles cadastrées section AR nos 134, 135, 136, 137, 140, 141 et 142, sises 601 chemin des Cambreniers

Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 19/00441 APPELANTS : Monsieur [B] [L] né le 06 Janvier 1961 à [Localité 7] [Adresse 5] et actuellement [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Yannick CAMBON

avocat plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/03329 (Fond) Madame [A] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Yannick CAMBON

CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/656 N° RG 20/03024 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEHB Jugement rendu le 02 juillet 2020 par le juge des contentieux de la protection de Cambrai

CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/405 N° RG 21/05261 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4RE Jugement (N° 1/00309) rendu le 29 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai