délibération du conseil de la métropole du 12 décembre 2019 a supprimé, pour tenir compte de l'avis de l'Etat, une partie des zones à urbaniser situées dans le périmètre de l'aire d'alimentation des champs captants

APPELANT Monsieur [X] [V] né le 26 mars 2002 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-capucine

né le 29 Juin 1941 à PRUNO (20213) ... 20264 PRUNO assisté de Me Sylvie TOPALOFF, avocat au barreau de PARIS, Me Capucine DARCQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : FONDS D'INDEMNISATION

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Harold HERMAN, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Représentant : Me Richard GHUELDRE et Me Capucine

B, situé en entrée de centre-ville, ne peut être regardé comme captant une clientèle d'entrée de ville.

MARSEILLE INTIMEE Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 4] (Royaume Uni) représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Capucine

CREDIT FONCIER DE FRANCE ayant son siège social 19 rue des Capucines 75001 PARIS Représentée par son Président Directeur Général représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée

Réunion, a reçu un acte de vente par les époux G... aux époux H... d'une parcelle de terrain bâtie sise lieudit " Lotissement Les Feuillantines " à Saint André, cadastrée section BK no326, 80 ruelle des Capucines

Trois enfants sont issus de cette union : - Capucine, née le 8 janvier 1996, - Léo, né le 30 octobre 1997, - Martin, né le 15 novembre 2001.

23.09.2011 Madame Ginette X... veuve Y... ... 76710 ANCEAUMEVILLE APPELANTE - comparant en personne, assistée de Me Martine DEBLIQUIS-CRIQUI, avocat au barreau de ROUEN SPES 74 bis, rue des Capucins

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Harold HERMAN, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Représentant : Me Richard GHUELDRE et Me Capucine

L'aîné, scolarisé, est atteint d'un handicap et d'un trouble du neurodéveloppement pour lequel il bénéficie d'un suivi régulier au centre Capucine de Rennes.

INVEST HOTEL CARLTON'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Cédric PORTERON Me Agnès ERMENEUX Me Capucine VAN ROBAYS Décision

T03 Société BATIPLUS [Adresse 10] [Localité 32] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Marie-Capucine

le Préfet du Vaucluse Représenté par Madame [U] [H] INTIME Monsieur [F] [M] né le 26 Janvier 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Non comparant, représenté par Maître Capucine

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 INTIME Monsieur [F] [T] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Linda CAPOANO

FAMILIALE CONSTRUCTEUR venant aux droits du BET SERACO prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19, rue des Capucines