2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 03565 APPELANTS : Madame Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

X..., née le 9 juillet 1969 à Papeete, de nationalité française, demeurant à Taravao ; 10- Mademoiselle Andréa Carol G..., née le 21 février 1958 à Auckland-Nouvelle Zélande, de nationalité française

IPRA FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

DEMANDE D'AIDE JURIDICITONNELLE EN COURS Représentant : Me Laurence BOURDIER, avocat au barreau de NICE Appelante Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise

SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Marie QUESTE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N°2-2025 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ7 LE 08 JANVIER 2026, NOUS, Carole

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2023R00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Carole

POLICE, CHEF DU SPAF PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Carole

SUSPENSIF EN DATE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 OCTOBRE 2023 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole

ALLIANZ IARD SA GENERALI IARD [G] [N] [L] [V] [Z] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole

N] [C] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole

GANERTRANS - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, Présidente de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole DEBON, faisant

Rôle N° RG 22/17404 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRVW [D] [F] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 25.07.24 à : - Madame [D] [F] - Me Carole

», SCI LE GRAND LARGE - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, Présidente de la Première Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Assistée de Carole

RETRAIT DU RÔLE DU 18 JUILLET 2025 N°2025/336 Rôle N° RG 23/13357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCIW [5] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Carole

SUSPENSIF EN DATE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 JUILLET 2025 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

FINANCO représentée par Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ordonnance d'irrecevabilité 909 le 26/09/2024 -M206

[P] [K] [Adresse 17] [Localité 7] Représenté par Me Carole COUCHET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme [W] [K] NÉE [S]

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole