Copies certifiées conformes - Monsieur [F] [D] - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales - Me Charlotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

Son travail consiste en l'assemblage de fours et à leur port, étant précisé qu'il ne peut se servir de chariots élévateurs ou de transpalettes motorisés car il souffre d'épilepsie.

J'ai donc pris la decision de venir voir votre chariot en la présence de mon assistante, déléguée du personnel.

[N] [S] né le 08 Juin 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Charlotte Thominette, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Charlotte COMBARET, Greffier

Greffier, lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRÊT : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2023 devant, Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistéde Madame Charlotte COMBARET

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2023 devant, Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assisté de Madame Charlotte

composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

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