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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01407_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03445_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la préfète de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6620
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS Dispensé de comparaitre INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660f
22 janvier 2003
22 janvier 2003
C/ ASSOCIATION SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE LA RÉGION DE CHALONS EN CHAMPAGNE C/ une décision rendue le 16 Mai 2002 par le Conseil de Prud'hommes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03215_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement commun n° 2301831-2301833 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00778_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielle6ème Chambre
643a429ed83dbd04f5fb2a30
13 avril 2023
13 avril 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur l'appel principal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or : En ce qui concerne la mise en demeure du 7 mai 2021 : 3.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTW ARRET N° du : 02 juillet 2024 [G] C/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société SELARL [K] [H]
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de FranceAgriMer et de la SCA Beauce Champagne Oignon est rejeté.
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1e5
4 avril 2023
4 avril 2023
AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Avril 2023 APPELANTE : SAS AZURIAL prise en la personne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00306_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par une ordonnance n° 2302906 du 31 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielleChambre 1 A
696a6765cdc6046d478ba37b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
' Le 11 septembre 2024, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est constituée intimée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd7
6 février 2015
6 février 2015
M. de la Marne 1 Chemin de Bouy-BP 70555 51022 Chalons en Champagne Non comparant, ni représenté U. D. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00734_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement n° 1801713 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de Châlons-en-Champagne.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02336_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une décision n° 2502088 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Déclarer recevable la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en son appel.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd62f842ed7b518fd3ff8
24 janvier 2019
24 janvier 2019
La Société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a appelé en intervention forcée la société SAS Defilease, par acte des 6 et 30 novembre 2017.
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[X] [H] a interjeté appel le 9 décembre 2022 d'un jugement rendu le 21 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° F 21/00121), dans une instance l'opposant à la S.C.A.
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