née le 10 Mars 1949 à GOMETZ LE CHATEL (91940) ... 91940 GOMETZ LE CHATEL représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 7 décembre 2023 et 13 août 2024, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande

B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers les autorités

B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire

A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

de gestation pour autrui lors du salon Désir d'enfant des 3 et 4 septembre prochain à l'Espace Champerret ; 4) la confirmation du fait qu'aucune instruction individuelle n'a été adressée par la chancellerie

de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer l'accréditation pour l'accès aux zones sécurisées de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée polyvalent Charlie

La structure métallique de cette installation s'est effondrée sous le poids de la neige le 20 novembre 2013, malgré la 'chandelle' en bois mise en place à titre préventif par les membres de l'association

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier La Chartreuse

[L] [Z] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 13] Madame [X] [T] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [U] né le 16 Août 1955 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations de la société ONEY BANQUE [Adresse 2] [Localité 6] - GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [L] née le 15 Juin 1996 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexia DELVIENNE de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A épouse C, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

A..., représenté par Me Chartrelle, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté.

B représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 de la préfète de la Somme.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande de

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles