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102 665 résultats pour « Chocque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de3

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Sur la nature de la somme de 66.000 F : Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que le 28 mai 1996, Monsieur Jean-Pierre B. a établi un chèque de 66.000 F, de telle sorte qu'il ne lui restait

Source officielle

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CA

Référés

6710aa5bbe64d7e510245044

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

l'écriture et la signature de l'appelant sur le chèque litigieux.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0a8cdc6046d47d98ec5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

éléments permettant au juge du fond qui sera le cas échéant saisi de trancher les responsabilités, les imputabilités, et les dédommagements susceptibles d'être fixés ' Se prononcer sur l'origine de chaque

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CA

Chambre civile section B

69fad2edcdc6046d47bfe77a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

devra intervenir avant le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente ordonnance; - suspendu l'effet de la clause résolutoire ; - rappelé que la

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e41c4cf860008dff538

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'appel de charges du troisième trimestre 2018 pour un montant de 1.312,22 € mais que ledit chèque a été égaré par le syndic et être en attente d'un désistement du syndic pour ce chèque avant d'en émettre

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CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a08

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[D] a effectué des versements par chèques à hauteur de 1 144,74 euros (399,95 + 101,79 + 643 euros) de sorte qu'il restait dû une somme de 892,86 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b395

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

, * par les conditions d' émission des chèques à savoir une multitude de chèques dans des délais très brefs, plusieurs chèques émis le même jour, étant observé que le cumul des chèques émis le même

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CA

1ère Chambre

650bde7fbeee0f8318b971df

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par conclusions remises et notifiées le 18 janvier 2023, Mme [U] rappelle que par courrier officiel de son conseil en date du 22 février 2023, elle a transmis un chèque d'un montant de 2.100 € à la sarl

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CA

8ème chambre

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

- Dire que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens exposés par elle.

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CA

Chambre de la Proximité

69fd70ebcdc6046d47024925

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

; - dit que le taux des intérêts des créances est réduit à 0 % pendant la durée des mesures d'apurement ; - dit que les mensualités prévues par ce plan devront être réglées au plus tard le 10 de chaque

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CA

Chambre 2-4

6a210f97cdc6046d4709c22c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, CONSTATER le désistement d'instance réciproque des parties, ORDONNER le dessaisissement de la Cour relativement à la procédure enrôlée sous le numéro de RG 20/11959, LAISSER à chaque

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Chambre Sociale

6a0fea5fcdc6046d47880516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la SAS [1], - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chaque partie la charge de ses propres

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CA

Chambre commerciale

690aee3428bf9d42b6cc0f82

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le 28 juin 2023, la société AFI Stratégie a remis à la société CLD un chèque final d'un montant de 166 791,20 euros, soit la somme restant due au titre des travaux. Le même jour, M.

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CA

Avis

CADA:20163994

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Condrieu à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la sécurité dans la commune : 1) les statistiques trimestrielles fournies chaque

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2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

par [Z] [V], Le premier Juge, après s'être livré au rappel exhaustif des dispositions de l'article 270 du Code civil et des critères prévus à l'article 271, a examiné précisément la situation de chaque

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TROISIEME CHAMBRE

635236a38c924eadffcc4766

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

pas chaque mois les opérations passés en compte, M.

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CA

Premier président

6a0ff7f5cdc6046d478a1d3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'appui de sa requête, à laquelle il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile, il fait valoir : ' que son choc carcéral est nécessairement majoré puisqu'il

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b184

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

après utilisation de " corrector " ; - Que les banques doivent vérifier la validité formelle des chèques ; - Qu'elles ne produisent pas les originaux des chèques litigieux alors qu'elles ont l'obligation

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ff

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

jour, le nom du stagiaire auquel chaque animal a été attribué ; L'eurl Equi-plus produit enfin les attestations de M.

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CA

Premier président

650d303f71dfcd8318200d34

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON a déclaré à l'audience du 6 juillet 2023 se désister purement et simplement de cette instance, sous réserve du bon encaissement d'un chèque

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