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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 15 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
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6 juin 2011
née le 28 Juin 1960 à MACON (71000) ... 73130 NOTRE-DAME DU CRUET représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP HERNANDEZ MAGUET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
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9 mai 2006
MAISON DOLAMATCHERIA Rue C... 64310 BIDART représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Christiane A... épouse Z...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 octobre 2022
DBVJ-V-B7E-LNMT Monsieur [S] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/1653 du 06/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ MAISON
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21 mai 2015
) et 62 (maison) de la section AB.
2ème Chambre
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16 janvier 2025
lieu après l'inondation de juin 2018, ont permis de constater 'visuellement le bon état de la maison'.
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19 décembre 2013
Y...était le logement de la famille, seul domicile conjugal des époux Y..., la seconde maison étant celle occupée par Mme Christiane X...et M.
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13 septembre 2011
MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me DOLMAZON, avocat Madame Séverine X... ... 69480 LUCENAY représentée par Me Christian MOREL,
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8 septembre 2008
. ** --------------------- RG N : 07 / 00257 --------------------- Christine X... épouse Y... C / Suzanne Z... divorcée A... Anicée A... épouse B... Dara A...
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11 juin 2008
Patrice C..., voisin du domicile de Christian A..., a remarqué incidemment qu'un vol avec effraction était en cours de commission ; la vitre d'une fenêtre située sur la façade nord à gauche du perron,
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23 juillet 2008
Christiane Z... épouse A...
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8 février 2017
Mme Christine X... ne fournit aucune explication sur le devenir de ces capitaux.
Chambre civile
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10 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur
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19 janvier 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
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8 juin 2006
Sylvie De nationalité française, célibataire Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant... OU ...
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30 avril 2007
Christian X... et Mme Annie Z... épouse X... ont fait édifier une maison d'habitation au ... à Lusigny-sur-Barse (10) sous la maîtrise d'œuvre de la Sarl Demeures Régionales Tristan de Troyes.
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8 février 2011
REGIE FONCIA MICHEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Christian X...
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30 mars 2015
C/ Christine Y... épouse X...
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12 décembre 2012
maison d'habitation sise à CORTE, 6 rue Jean-Baptiste FONTANAROSA, cadastrée section AE no 374.
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