Son contrat de travail a pris fin le 13 juin 2012. Le 13 juin 2013, M.

Le 24 juillet 2015, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var leur a notifié un indu de 61.205,11 euros, suite à un contrôle d'activité en application de l'article 315-1 IV du code de la sécurité

[I] à payer à Mme [T] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties du surplus de leurs demandes plus amples ou contraires ; - Condamné M.

Selon un contrat "clé en main" du 30 décembre 2011 et suivant avenants des 20 janvier et 14 août 2012, EDF en France a développé et construit, au nom et pour le compte de la société Centrale photovoltaïque

pour tous les contrats.

La société Laflèche Cavaillonnaise l'embauchait, à compter du 11 février 2002, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée converti en contrat à durée indéterminée, toujours en qualité d'employé de bureau

Le même jour, la société Unicomi a consenti à la société Etablissements [W] [Z], un contrat de crédit-bail pour une durée de quinze ans afin de lui permettre de jouir des bâtiments à usage de garage édifiés

En décembre 2015, la société Acrotir a absorbé la société ADS et repris l'ensemble de ses contrats, dont deux contrats avec la société MPF à l'objet similaire.

Ils soutiennent notamment que : ' la rupture du contrat ne relève en aucun cas de la décision de la clinique : C'est le Docteur [H] qui, au contraire, a pris l'initiative de la rupture contractuelle

Par jugement du 14 août 2025, le conseil de prud'hommes a prononcé la requalification du contrat de travail à durée déterminée de Monsieur [H] [M] en un contrat de travail à durée indéterminée, jugé que

- Sur l'indu : L'action de la caisse est fondée sur l'article L.133-4 du code de la sécurité sociale et est dirigée contre M. [H] [L] et non contre le Centre dentaire [Localité 9].

Par assignation du même jour, le distributeur a assigné au fond la société Ducati West Europe en dommages-intérêts pour rupture brutale et abusive du contrat.

[A] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

L'assureur soutient qu'à la date de l'accident, le contrat d'assurance souscrit par M.

Enfin, contrairement à ce qu'allègue l'appelante, le présent litige qui ne concerne que deux personnes françaises liées par un contrat de nature commerciale de droit interne, ne présente aucun élément

Par courrier du 13 août 2008, ce contrat a été renouvelé jusqu'au 6 octobre 2008.

contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérisue.

Dans le dernier état de ses demandes, la salariée a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

et a fortiori au moment de la rupture du contrat de travail.

L'employeur justifie que ces contrôles qualité sont effectués en l'absence des salariés de façon inopinée.