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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
J&J [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2401 Et ayant pour avocat plaidant Me Azzedine EL JEMNI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d7
21 mars 2008
21 mars 2008
-PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS D'AQUITAINE (CRACA), prise en la personne de son Directeur, Demeurant rue Marguerite Crauste " Le Prisme " 33000 BORDEAUX CEDEX,
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
survêtements ; vêtements de sport ; vêtements d'extérieur ; vêtements de loisirs ; vêtements ; imperméables ; vêtements de pluie ; accessoires d'habillement à savoir ceintures, bretelles ; gants, cravates
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
en matières plastiques » ; Classe 25 : « Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13f
29 janvier 2009
29 janvier 2009
l'usage de la matière plastique, lui conférant déjà, de ce fait, un aspect totalement distinct des cintres en bois, - la forme du crochet, celle du col, des crans antiglissants, ainsi que celle du porte-cravates
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02717_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, s'il craint que sa fille âgée de trois ans à la date de la décision contestée, soit soumise à la pratique de l'excision en cas de retour au Nigéria dès lors que cette pratique connait un
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf5b8594705dbfccc51
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[X] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Solen REMY-GANDON, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant APPELANTE
Source officielleChambre 1-1
627217c0228a02057de67326
3 mai 2022
3 mai 2022
associés, pour procéder à l'acquisition du bien antérieurement objet de la promesse de vente avec la somme qu'elle lui avait prêtée ; que les comptes de cette SCEA n'ayant jamais été publiés, elle a craint
Source officielleETRANGERS
679875cf5d0c5ebad4c0583c
25 janvier 2025
25 janvier 2025
[V] n'a aucunement fait part de ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01853_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'exécution des arrêtés doit être suspendue dans l'attente de la décision de la Cour nationale du droit d'asile en raison des craintes
Source officielle17e Chambre
6162be8c99b588421c5e3899
18 septembre 2012
18 septembre 2012
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88982
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, chargé du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Jean-Marc CROUSIER, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5d
12 mai 2011
12 mai 2011
avait souhaité une reprise progressive et sécurisée des contacts après une rupture de plusieurs années ; Qu'entendu par la Cour assisté de son avocat, Thomas, âgé de 10 ans, a exprimé sa grande crainte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02279_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 9 juillet 2014, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) lui a accordé le statut de réfugiée statutaire en raison de ses craintes de persécutions de la part des autorités russes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01656_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C soutient qu'il craint de subir des persécutions en Iran en raison des opinions politiques et religieuses imputées à sa mère, mais également car il s'était porté garant du retour de sa mère, à l'issue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01244_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
italiennes : - elle méconnait les stipulations des articles 4 et 13 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il a des craintes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00124_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - cet arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - il craint
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00493_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A que les faits allégués et les craintes énoncées ne peuvent être tenus pour établis.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00042_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes
Source officiellePage 21 sur 350