2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

par Me Philippe LECOYER (avocat au barreau de HAUTES- ALPES) substitué par Me MILLIAS (avocat au barreau des HAUTES- ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

000407 du 01/ 07/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL BL GRAND FOND 26 rue Achille René Boisneuf Le Bourg 97121 ANSE-BERTRAND Représentée par Maître Daniel

de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2007, en chambre du conseil, Madame Claire GOY-DESPLAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Daniel

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de Mme Catherine FANDIN, Messieurs Stéphane NAVARRO et ELIE Etienne, juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER ARRET :

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Danielle DEMONT, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° RG 24/05990 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNABO [J] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Danielle

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, conseillère Madame Louise DE BECHILLON, conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

FURNO PARTIES CONVOQUEES LE : 14 Octobre 2003 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

FURNO PARTIES CONVOQUEES LE : 14 Octobre 2003 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

consommation excessive d'alcool aient eu des conséquences préjudiciables dans la vie du couple, ou des répercussions sur l'attitude de Monsieur Y... envers son épouse ; Attendu que le témoignage de Madame Danielle

LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe B... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Monsieur Stéphane C... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Pierre D... ... 49520 BOUILLE MENARD Monsieur Daniel

CONVOQUEES LE : 10.11.12.mars 2004 et 28 avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0552 et Me Danièle

barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Daniela

de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002684 du 18/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : 5La société OPHTALMIC-B&T avait vendu à la société JOSHUA DANIEL ENTREPRISES à Montréal des lentilles de contact d'une valeur de 495.520 dollars US.