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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
65af6d37b6c6260008b532fc
20 janvier 2024
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
65af6d43b6c6260008b53302
65434b4b0147228318b91508
1 novembre 2023
62760cde593736057d78aadf
6 mai 2022
Pôle 1 - Chambre 8
63b91ad7b63d827c909cacd6
6 janvier 2023
[R], souhaitant investir dans des produits financiers, s'est rapprochée de la société de gestion de portefeuille La Française asset management (LFAM) et a investi dans le fonds d'investissement dédié n
CHAMBRE SOCIALE
62f349fe82b27805d4d3c047
9 août 2022
le thème de la radioprotection des travailleurs et connaissait les règles à respecter, qu'il n'ignorait pas que le matériel doit être stocké obligatoirement dans un coffre fort ignifuge dans un lieu dédié
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Il résulte du rapport d’inspection du 18 juillet 2019 que la DEAL a relevé des non-conformités aux dispositions précitées.
66b45fa3c979aae19b191cfe
6 août 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
elle a, en tout cas, pris en compte ces résultats tant dans le choix de l'implantation du site que pour déterminer les effets cumulés du site, qui sont suffisamment étudiés au sein d'une sous-section dédiée
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
Elle soutient que : - son application dédiée à la nutrition et au sport correspond à une innovation au sens du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, tant sur le plan des fonctionnalités
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
aux employés de certaines entreprises partenaires présentes sur la zone US 4 ne permettent pas d'établir que l'activité de l'établissement, eu égard à sa nature et à sa taille, serait exclusivement dédiée
13e chambre
5fd939f83167841f1927b67a
28 avril 2020
Elle ajoute que l'UBAF ne pouvait en tout état de cause plus procéder à une compensation postérieurement au 13 juillet 2011, date à laquelle la signification du Sécurity deed, aux termes duquel elle s'était
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
Les enquêteurs spécialisés de la BEFTI ont procédé sur le WEB, du 17 décembre 1998 au 18 janvier 1999, à de nombreuses surveillances des forums de discussions "Warez" dédiés aux logiciels contrefaits.
6253ccfbbd3db21cbdd91e6f
13 janvier 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
6253cc13bd3db21cbdd8f0c2
7 février 2012
2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, m GREFFIER : Mme Catherine DEAN
Conseil
CADA:20094257
22 décembre 2009
En l'espèce, la commission constate que le procureur de la République a été avisé le 20 décembre 2007 de la situation du jeune Dean R. et que le juge des enfants a ordonné, le 4 janvier 2008, une mesure
6253cd25bd3db21cbdd92688
1 septembre 2015
6253cd39bd3db21cbdd92aa6
10 novembre 2015
6253cd3abd3db21cbdd92ac8
15 septembre 2015
6253cc67bd3db21cbdd8ffdf
11 décembre 2012
Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
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