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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

65af6d37b6c6260008b532fc

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65af6d43b6c6260008b53302

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65434b4b0147228318b91508

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62760cde593736057d78aadf

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63b91ad7b63d827c909cacd6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[R], souhaitant investir dans des produits financiers, s'est rapprochée de la société de gestion de portefeuille La Française asset management (LFAM) et a investi dans le fonds d'investissement dédié n

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f349fe82b27805d4d3c047

Appel

9 août 2022

9 août 2022

le thème de la radioprotection des travailleurs et connaissait les règles à respecter, qu'il n'ignorait pas que le matériel doit être stocké obligatoirement dans un coffre fort ignifuge dans un lieu dédié

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il résulte du rapport d’inspection du 18 juillet 2019 que la DEAL a relevé des non-conformités aux dispositions précitées.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b45fa3c979aae19b191cfe

Appel

6 août 2024

6 août 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01055_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

elle a, en tout cas, pris en compte ces résultats tant dans le choix de l'implantation du site que pour déterminer les effets cumulés du site, qui sont suffisamment étudiés au sein d'une sous-section dédiée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02444_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Elle soutient que : - son application dédiée à la nutrition et au sport correspond à une innovation au sens du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, tant sur le plan des fonctionnalités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01739_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

aux employés de certaines entreprises partenaires présentes sur la zone US 4 ne permettent pas d'établir que l'activité de l'établissement, eu égard à sa nature et à sa taille, serait exclusivement dédiée

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939f83167841f1927b67a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Elle ajoute que l'UBAF ne pouvait en tout état de cause plus procéder à une compensation postérieurement au 13 juillet 2011, date à laquelle la signification du Sécurity deed, aux termes duquel elle s'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6b

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Les enquêteurs spécialisés de la BEFTI ont procédé sur le WEB, du 17 décembre 1998 au 18 janvier 1999, à de nombreuses surveillances des forums de discussions "Warez" dédiés aux logiciels contrefaits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6f

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c2

Appel

7 février 2012

7 février 2012

2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, m GREFFIER : Mme Catherine DEAN

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20094257

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

En l'espèce, la commission constate que le procureur de la République a été avisé le 20 décembre 2007 de la situation du jeune Dean R. et que le juge des enfants a ordonné, le 4 janvier 2008, une mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92688

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa6

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac8

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffdf

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle

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