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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
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26 mai 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/08438 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSWT Ordonnance n° 2026/M109 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Cour d'Appel
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22 juin 2018
Madame Cathy D... demeurant [...] non représenté Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 5 novembre 2015 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.
Chambre 1-3
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20 octobre 2022
au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
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6 juillet 2023
avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
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BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Rétention Administrative
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19 octobre 2024
PREFET DE BOUCHES DU RHONE Avisé non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy
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11 janvier 2024
Caroline SEGURA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
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8 mars 2013
Mme SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick Z... ... 29600 PLOURIN LES MORLAIX Appelant, comparant en personne Madame Cathy
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13 février 2015
COMPARANT-assisté de Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Maria José Y... épouse X..., demeurant...-87350 PANAZOL COMPARANTE-assistée de Me Emmanuel RAYNAL
6253cc02bd3db21cbdd8ed6b
28 septembre 2011
LIMOGES, le 28 septembre 2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées
Sixieme Chambre
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11 mai 2022
DUBOIS, assistée de M.
REFERES 1° PRESIDENT
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5 avril 2024
DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.
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5 juillet 2024
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DUBOIS, assistée de C. IZARD MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M. François JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis par écrit Nous, A.
6711fb057603bf88a1884c6f
12 juillet 2024
DETENTION PROVISOIRE
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10 janvier 2025
IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 05 Décembre 2024, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.
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15 juillet 2025
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23 juillet 2025
IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 19 Juin 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.
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24 juillet 2025
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