Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

AVIATION GLOBAL SERVICES, représentée par Me Edouard RIGAUD de la SELASU ER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0075 Intimés : Maître [H] [V] agissant en qualité de mandataire judiciaire de

Fait par Nous, Edouard THEROLLE, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 09 Octobre 2025 à [Localité 8]

Fait à CHAMBERY, le 09 Octobre 2025 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Edouard THEROLLE

Fait à CHAMBERY, le 09 Octobre 2025 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Edouard THEROLLE

E000AI1L Intimés : Monsieur [P] [G] Monsieur [C] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Edouard

représenté par Me Manga SOUMARE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 051.23/M ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Yves PINOY, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assisté de Edouard

APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole Madame [D] [L], demeurant en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Me Charles-edouard

APPELANT [L] [U] représenté par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMES [B] [C] [P] [R] [Z] [R] [K] [W] [V] [W] [Y] [W] [H] [G] [F] [A] représentés par Me Edouard

barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 10 juin 2025 par Monsieur Edouard

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 22 Février

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

Edouard LOOS, Président, et Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère, chargée du rapport.

, toque : T040) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

déposée par SCI 21 Baudouin portant sur le remplacement d'une fenêtre par une porte fenêtre et d'une porte fenêtre par une fenêtre dans un local situé au sous-sol de la villa Stella Maris, 21 boulevard Edouard

10 Octobre 1973 à CLICHY (92) ... 69006 LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne FINET-CONDEMINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me EDOUARD-KLIMINE