par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/03244 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Emmanuelle

s'était poursuivi, à compter de la date de résiliation, et ce jusqu'à la libération complète et effective des lieux litigieux libres de tout mobilier et de tout occupant, en ce compris la remise des clefs

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 Substituée à l'audience par Me Emmanuelle

DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] C/o Somia [Adresse 10] [Localité 7] - MAROC Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assisté de Me Emmanuelle

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Maryline LE DIMEET de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, représentée par Me Emmanuelle

Par acte du 24 juillet 2020, la SARL Clé Céleste a assigné devant le tribunal judiciaire de Lyon la SCI Le Bateau-Lavoir et M. 

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

du registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Emmanuel

Société DES EXPLOITATIONS [Z] [B] [Z] [D] [T] C/ [J] [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuelle

2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/00017 APPELANTS Madame [W] [K] née le 17 décembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

Emmanuel R..., M. Frederic S... (QSR) ; - M. Daniel T... (directeur général de KPOS France); - M. Paul U... (directeur adjoint de KPOS Roumanie) et M. OO..., M.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2021 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Emmanuelle

TELCO OI Ayant son siège social : [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Emmanuelle CHAVANCE, de la BJA AVOCATS

28 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle

Il manquent les petit clef des 2 cerrures volant de la cuisine tu as les récupérer' Stp va serrer les deux encore-,,!!

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle