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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame

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Cour d'Appel

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Appel

28 novembre 2013

C/ SARL FARIANNE IMMOBILIER COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 28 Novembre 2013 ENTRE Madame Farida X..., demeurant ...

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Cour d'Appel

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Appel

7 mai 2015

Fabien X... la somme de 15 000 ¿ qu'elle détient ; Déboute M. Fabien X... de ses demandes d'intérêts sur cette somme ; Déboute M.

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Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd2

Appel

16 octobre 2013

née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

29 août 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRR Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

29 août 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICSS Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-fabiani

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Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d3544c

Appel

29 août 2023

N° Portalis 35L7-V-B7H-CICT7 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani

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Cour d'Appel

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Appel

16 mars 2016

SCI LA MARINE DE MATONARA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille DE ROCCA SERRA 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me François FABIANI

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03216_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2023, le 11 septembre 2023 et le 30 janvier 2025, Mmes A et D, représentées par la SCP Fabiani, Lu-Thaler, Pinatel

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Cour d'Appel

SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X

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Appel

8 avril 2015

Moi, Anthony et Fabien nous allons boire et nous bloquons des élèves de 5e. Moi, mon pied retené la porte, Anthony tient la poignée et met son pied aussi.

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

14 octobre 2022

11] ([Localité 9]) [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE EDUSERVICES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne

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TROISIEME CHAMBRE

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Appel

6 octobre 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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Ch civ. 1-4 construction

69a926edcdc6046d47909458

Appel

14 janvier 2025

construction Minute n° N° RG 24/01361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJQ AFFAIRE : [A] C/ [C] [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le quatorze Janvier deux mille vingt cinq , par Madame Fabienne

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT

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Chambre 2-4

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Appel

3 juillet 2024

M148 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA REQUETE EN OMISSION MATERILLE Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne

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1ère Chambre

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Appel

1 juillet 2025

Michel Wachter, président de chambre, Mme Fabienne Arnoux, greffier DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 4 juin 2025 tenue par M.

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16e chambre

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Appel

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f876

Appel

27 mars 2012

DEMANDEURS SUR DEFERE : Madame Catherine X..., exerçant sous une forme unipersonnelle, inscrite au RCS de Rodez sous le no... ... 12210 LAGUIOLE représentée par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien

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1ère Chambre

S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A

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Appel

3 octobre 2023

FABIEN GOMEZ, Société METALLERIE S3P, S.A.R.L. CENTER BOIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. ROBINET, S.A.R.L. BTP COURTADON ENTREPRISE, E.U.R.L. BERNARD SUCHEYRE, SMABTP, S.A.R.L.

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Chambre 4-7

6997379dcdc6046d47f939b9

Appel

3 octobre 2025

la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE APPELANT S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Fabien

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