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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
C..., représenté par la SCP Fabiani Pinatel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier George Sand
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01130_20230323
23 mars 2023
A, représenté, par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 du tribunal administratif de Pau en tant
1ère Chambre
62c67bd4ca9bf263790306be
5 juillet 2022
[S] [N] [B] né le 29 Mars 1943 à ROVON, demeurant [Adresse 1] Mme [R] [H]-[L] épouse [B] née le 19 Juin 1945 à LORIA (espagne), demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Fabian LORICHON, avocat
Chambre civile TGI
6481795a5025cbd0f8b6863a
28 avril 2023
MOUROUGAIANE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 2 décembre 2022 DEBATS: en application des dispositions des articles
2ème Chambre civile
6622096a9ce14200083897bb
18 avril 2024
514 [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocats au barreau de CAEN, Assistée de Me Farida
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67310
16 janvier 2025
n° 410 628 291 [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Farida
Chambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345450
3 avril 2025
siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 - N° du dossier E0005XOF Plaidant : Me Farida
2ème Chambre
65b3628b1d7564000872def0
23 janvier 2024
[Localité 2] LA BELLE MONTAGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentées par Me Aurélie FABBIAN de la
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feac1cdc6046d47880c67
21 mai 2026
: ordonnance du 5 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes - RG n°00034187 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Farida
Pôle 5 - Chambre 3
6162f3bf24fee0dd3d006075
7 mars 2012
poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Fabian
14e Chambre
61631225615c943a65e043ad
14 mars 2012
de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier faisant fonction lors des débats : Madame Farida
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5b
18 février 2010
à l'audience publique du 26 novembre 2009 : - Monsieur [C], [R], [G] [N] [Adresse 1] [Localité 4] - Madame [O], [X], [S] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Fabian
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155b
14 mai 2014
née le 01 Janvier 1949 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Carmen MULLER-BUJOLI, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR :
Chambre civile Section 2
6866151411adae0daca5320f
2 juillet 2025
Santa PIERI de la SCP PIERI ROCCHESANI, avocate au barreau de BASTIA Mme [X] [G] née le 8 décembre 1985 à [Localité 4] (Haute-Corse) [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me François FABIANI
6799c939d742d0b11d26bdcf
28 janvier 2025
21/05194 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE6M C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Farida
Chbre des Aff. Familiales
69690017cdc6046d4767fbf1
14 janvier 2026
Sophie LADET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [U] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Farida
1ere Chambre
651d02e5fe8d588318c1adb1
3 octobre 2023
[R] [O] [L] Né le 15 avril 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE
Chambre 4 SB
627f48cf551627057d32df3a
12 mai 2022
DBVW-V-B7E-HLZX Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [I] [T] 49 rue Koechlin 68200 MULHOUSE Représenté par Me Lilia farida
Chambre 4-8
627f48b4551627057d32de60
13 mai 2022
LASER PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DE SEINE
6438f246a942a604f5e93405
13 avril 2023
Portalis DBVW-V-B7F-HRML Décision déférée à la Cour : 09 Février 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [R] [J] [Adresse 2] Représenté par Me Lilia farida
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