état de stress post traumatique, des différentes plaintes déposées dont une nouvelle non soumise à l'examen de la cour nationale du droit d'asile, des articles de presse, et des lettres de menace de la FARC-EP

Monsieur [T] [M] né le 01 janvier 1962 Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Lauriane Fargues

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [Y] alias [P] [X], appelante, assistée de Me Fares

[C] [O] alias [U] [W], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

[Z] [B] interprète en langue farsie, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.

Il en ressort encore que Mme C a déclaré, en septembre 2019, une activité artisanale de fabrication d'objet divers en bois et en liège sur la commune de Fare, qu'elle s'occupe de ses parents âgés qui résident

Quartier Y... 26750 CHATILLON ST JEAN représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me GRENIER, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me QUINOT INTIME : Monsieur Régis A... 1 rue Faige

Y..., avocat, Cabinet Willkie Farr & Gallagher, ... Toque E 1739 La POSTE, exploitant public régi par la loi du 2 juillet 1990, dont le siège social est ...

née le 03 Novembre 1954 à AIN-FARES (ALGERIE) de nationalité française ... 47140 PENNE D'AGENAIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP MARTIN & CONDAT, avocats

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la Banque de France, représentée par Me Dal Farra (Scp UGGC Avocats), demande à la cour d’annuler les points 3° sur la recherche

pas à démontrer que ces annulations n'auraient pas été prises à la demande des autorités de police administrative ou impulsées par elles, d'autre part, elle admet elle-même qu'un concert de Mylène Farmer

alcoolisé, a " pincé les fesses d'une fille " qui dansait avec son ami et que cette dernière l'a giflé, d'une part, et qu'il avait déjà par le passé adopté ce type de comportement, qu'il a qualifié de " farce

A, représenté par Me Faré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 27 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Haute-Vienne

le 29 novembre 2013, Mme Boitelle fait valoir, pour l'essentiel : - qu'elle est propriétaire en propre d'un terrain sur lequel a été édifiée une maison, domicile conjugal du couple, une piscine et un faré

Le groupe Gentleman Farmer, spécialisé dans la conception, la fabrication et la distribution de prêt-à-porter masculin, était à l'origine composé de deux sociétés : Country and City Line Sas (ci-après

MORGAN STANLEY BANK INTERNATIONAL LIMITED ayant son siège social : [Adresse 4] (ROYAUME-UNI) représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre FARGES

A..., représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision attaquée et d’enjoindre à la commune de réexaminer leur demande ;