délivrée le 08 Août 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

N° 14/03412 AFFAIRE : [K] [V] C/ SAS BROCADE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

Par ailleurs, hormis le compte-rendu de son propre récit exposé devant l'OFPRA, le requérant ne produit aucune pièce permettant de tenir pour établis la réalité et le caractère personnel des risques allégués

INDUSTRIELS) C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 352) Me Jérôme FERRARO

jugeant correctionnellement, du jeudi vingt septembre deux mil un ; ENTRE L'Association Interdépartementale pour la protection du Lac de SAINTE CROIX, représentée par son Président en exercice Robert FERRATO

, Président ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI, Président de Chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller qui en ont délibéré

sur son lieu de travail depuis cette date, alors qu'elle s'est néanmoins rendue dans l'entreprise pour son entretien le 11 mai 2012.

personne de son représentant légal Galerie Marchande de l'Allégria Tiuccia 20111 TIUCCIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI

domicilié ès-qualités audit siège Lot Saint Sauveur Lieu dit Valrose-RN 193 20290 BORGO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Elle a également acquis auprès de son dirigeant le 5 août 2015 un véhicule " Ferrari 250 GTE " au prix de 450 000 euros.

de l'année 2015 pour la somme de 250 000 euros, d'une Ferrari 599 GBT Fiorano achetée en 2016 pour la somme de 169 900 euros et d'un véhicule de marque D.B et de type HBR 5 acheté en 2017 pour la somme

B... la somme de 57 004,14 euros hors taxe correspondant à l’avantage en nature résultant de la mise à disposition de l’intéressé d’un véhicule de marque Ferrari.

DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Courassisté de Maître Michel LE ROY, avocat au barreau de BRESTCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 06 Juin 2006 à 14 H 15 en audience publique, Madame FERRARI

L U VERGAGGIU Prise en la personne de son représentant légal en exercice U Vergaggio 20133 UCCIANI ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Doumé FERRARI, avocat

* * * Vu le jugement rendu le 29 juillet 2010 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - condamnant Monsieur X...Dominique à payer à la SARL Y...

[M] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Doumè FERRARI de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA

Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu