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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b542
28 mars 2008
Roland Z..., né en 1950, a été salarié de la société ASCOMETAL du 6 juillet 1967 au 1er mars 1968 puis du 30 juin 1969 au 30 septembre 1985 en qualité successivement de fondeur service aciérie, contrôleur
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7A-JRII Monsieur P... Q... Z... Fc/La SCI DE LA CADENE
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29 mai 2019
représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître David BONNAN substituant Maître Jean Philippe MAGRET (SELARL), avocats au barreau
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX-c/Madame Malika X
6253cd14bd3db21cbdd9239a
6 mai 2015
MÉDICAUX-agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Galliéni II 36, avenue du Général de Gaulle-93170 BAGNOLET, représenté par Maître Pierre FONROUGE
Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c9
16 novembre 2011
BIROT, avocat au barreau de BAYONNE, INTIMÉS : 1o) Madame Olga X... épouse Y..., née le 07 Juillet 1964 à CENON (33150), de nationalité française, demeurant..., représentée par la SCP GAUTIER FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
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25 octobre 2022
Française demeurant [Adresse 11] SAS HOLDING HUMANI FLOR, agissant en la personne de son Président, Mme [J] [O], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] représentés par Maître Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be0143
27 octobre 2022
BRAUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7E-LRCF S.A.S. SOCIETE MELTEXc/S.C
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4 janvier 2023
TIKINA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Chambre Sociale-Section 3
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24 juillet 2023
qualité de conducteur d'engins servant au transport des déchets issus des fonderies et hauts-fourneaux : sables de moulage, briques réfractaires, briques isolantes des fours, ainsi que les tabliers de fondeur
CHAMBRE DES REFERES
MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARDc/Syndic
62e37902f18708e2e904afcd
28 juillet 2022
barreau de BORDEAUX et assistée de Me Armelle AMICHAUD de la SELARL AAD Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE Défenderesse, SARL 3D MANAGER COORDINATION [Adresse 1] représentée par Me FONROUGE
2ème CHAMBRE CIVILE
669a0197bf9da27f384b0d6a
18 juillet 2024
07 mai 2024 APPELANT : [K] [I] né le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 39] de nationalité Française, demeurant [Adresse 38] [Localité 41] - [Localité 41] Représenté par Me Pierre FONROUGE
6690c7310d808eb34e455434
11 juillet 2024
associé unique inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 820 578 680, ayant son siège social sis [Adresse 3], dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur [I] Représentés par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 11 mars 2021, APPELANT : Monsieur [N] [M] né le 07 Août 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE
6a2265cccdc6046d473971fa
4 juin 2026
de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Coline ROBERT INTIMÉS : [W] [I] né le 06 Mars 1950 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE
5fdb1232e1ffb7a6cae29fe7
11 avril 2019
BARANDAS INTIMÉE : SA L.GOURMEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] N° SIRET : 308 79 9 7 822 assistée de Me Pierre FONROUGE
Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S
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5 avril 2001
opposant : Société VETROELITE SRL, société de droit italien, agissant par son représentant légal, ayant son si ge social PIAZZA GARIBALDI n° 38 - 36045 LONIGO (VI) - ITALIE, représentée par la SCP FONROUGE-BARENNES
6253ca25bd3db21cbdd8a351
9 janvier 2008
EXPLOITATION HORUS LANGON dite SEHL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 72 avenue du Gers-31270 FROUZINS représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
des attestations d'exposition à l'amiante aux salariés concernés, à savoir les emplois de chaudronniers et mécaniciens de maintenance, maçons fumistes, menuisiers, chef de quart et opérateurs four (fondeur
Chambre civile
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22 avril 2026
dispositif de coupure général à moins de 1,80 m de hauteur, ' sécurisation des personnes par l'installation d'un dispositif de protection à haute sensibilité en tête de ligne, ' remplacement de la prise fondue
Chambre Sociale
697c53b4cdc6046d47386533
29 janvier 2026
[Z] a été mon collègue de travail en production en tant que fondeur, cariste métal et conducteur cabine et ce jusqu'en 1997 et plus.
6870a3132e3e3b1864ce21cc
10 juillet 2025
demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, susbtitué à l'audience par Me ROGER Philippe, de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
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