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658 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b542

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Roland Z..., né en 1950, a été salarié de la société ASCOMETAL du 6 juillet 1967 au 1er mars 1968 puis du 30 juin 1969 au 30 septembre 1985 en qualité successivement de fondeur service aciérie, contrôleur

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7A-JRII Monsieur P... Q... Z... Fc/La SCI DE LA CADENE

5fdab90c4a4f974a4ef8aa91

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître David BONNAN substituant Maître Jean Philippe MAGRET (SELARL), avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX-c/Madame Malika X

6253cd14bd3db21cbdd9239a

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

MÉDICAUX-agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Galliéni II 36, avenue du Général de Gaulle-93170 BAGNOLET, représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X

6253cc19bd3db21cbdd8f1c9

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

BIROT, avocat au barreau de BAYONNE, INTIMÉS : 1o) Madame Olga X... épouse Y..., née le 07 Juillet 1964 à CENON (33150), de nationalité française, demeurant..., représentée par la SCP GAUTIER FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6358cd71c40aa805a7864b26

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Française demeurant [Adresse 11] SAS HOLDING HUMANI FLOR, agissant en la personne de son Président, Mme [J] [O], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] représentés par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0143

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BRAUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LRCF S.A.S. SOCIETE MELTEXc/S.C

63b6770fa853827c9026d052

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

TIKINA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678c8fb8a9d9693e17a0

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

qualité de conducteur d'engins servant au transport des déchets issus des fonderies et hauts-fourneaux : sables de moulage, briques réfractaires, briques isolantes des fours, ainsi que les tabliers de fondeur

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARDc/Syndic

62e37902f18708e2e904afcd

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

barreau de BORDEAUX et assistée de Me Armelle AMICHAUD de la SELARL AAD Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE Défenderesse, SARL 3D MANAGER COORDINATION [Adresse 1] représentée par Me FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0197bf9da27f384b0d6a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

07 mai 2024 APPELANT : [K] [I] né le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 39] de nationalité Française, demeurant [Adresse 38] [Localité 41] - [Localité 41] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455434

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

associé unique inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 820 578 680, ayant son siège social sis [Adresse 3], dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur [I] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22a8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 11 mars 2021, APPELANT : Monsieur [N] [M] né le 07 Août 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265cccdc6046d473971fa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Coline ROBERT INTIMÉS : [W] [I] né le 06 Mars 1950 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb1232e1ffb7a6cae29fe7

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

BARANDAS INTIMÉE : SA L.GOURMEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] N° SIRET : 308 79 9 7 822 assistée de Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S

6253c873bd3db21cbdd85505

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

opposant : Société VETROELITE SRL, société de droit italien, agissant par son représentant légal, ayant son si ge social PIAZZA GARIBALDI n° 38 - 36045 LONIGO (VI) - ITALIE, représentée par la SCP FONROUGE-BARENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a351

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

EXPLOITATION HORUS LANGON dite SEHL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 72 avenue du Gers-31270 FROUZINS représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

des attestations d'exposition à l'amiante aux salariés concernés, à savoir les emplois de chaudronniers et mécaniciens de maintenance, maçons fumistes, menuisiers, chef de quart et opérateurs four (fondeur

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae17cdc6046d4737f862

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

dispositif de coupure général à moins de 1,80 m de hauteur, ' sécurisation des personnes par l'installation d'un dispositif de protection à haute sensibilité en tête de ligne, ' remplacement de la prise fondue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c53b4cdc6046d47386533

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Z] a été mon collègue de travail en production en tant que fondeur, cariste métal et conducteur cabine et ce jusqu'en 1997 et plus.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, susbtitué à l'audience par Me ROGER Philippe, de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle

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