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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496b
22 juin 2020
22 juin 2020
Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a91
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab7
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e03
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03079_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Fouchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 4 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00489_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B..., représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Il avait commis les faits avec Thierry et Fouad, lui-même étant le conducteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d3
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b58
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b61
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba0
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bba
30 novembre 2020
30 novembre 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bca
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9d
29 avril 2021
29 avril 2021
Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca3
29 avril 2021
29 avril 2021
Par avis du 1er mars 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
Mars 2007, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89376
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Bernadette de nationalité française, marié, en invalidité demeurant 34 rue Charles de Foucauld - Logement N 6 - 29100 DOUARNENEZ prévenu, appelant, libre comparant, assisté de Maître Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d20
22 mars 2021
22 mars 2021
-V-B7F-DI5E 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le no 20/369 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db2
14 janvier 2021
14 janvier 2021
V-B7E-DHQG 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée sous le no 20/00035 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db6
14 janvier 2021
14 janvier 2021
DBV7-V-B7E-DHVS 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 23 Juillet 2020, enregistrée sous le no 20/00070 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd0
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Esther KLOCK, greffière à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 21 sur 101